L’éthylotest obligatoire dans les véhicules mais non sanctionné par la loi

C’est un véritable feuilleton législatif qui a opposé le gouvernement aux associations de conducteurs entre 2012 et 2013, suite au décret qui a rendu l’éthylotest obligatoire. Si dans un premier temps, l’absence du dispositif lors d’un contrôle routier entraînait une sanction, cette mesure répressive a finalement été abandonnée. Ce changement est le fruit d’une large consultation qui a permis de démontrer que les résultats issus de campagnes de répression étaient beaucoup moins importants que ceux obtenus en sensibilisant les usagers.

L’absence d’éthylotest, malgré son obligation, n’est plus sanctionnée

Initialement, le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, qui faisait office de texte de référence, prévoyait une sanction en l’absence du dispositif lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie. Mais un an après, la publication au journal officiel du décret n° 2013-180 du 28 février 2013 modifiant l’article R. 233-1 du Code de la route a permis la suppression de la sanction pour défaut de possession d’un éthylotest pour tous les conducteurs de véhicule terrestre à moteur.

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Pourquoi la législation a-t-elle évolué ?

Cette évolution de la législation devait, dans un premier temps, permettre de réduire le nombre d’accidents de la route liés à la consommation d’alcool en poussant les conducteurs à s’autocontrôler avant de prendre le volant. Très rapidement, les associations de défenses des conducteurs avaient réagi en indiquant que le caractère répressif d’une telle obligation n’aurait jamais autant d’effet qu’une vaste campagne de sensibilisation. De plus, le fait qu’une seule entreprise ait reçu l’agrément pour vendre ces éthylotests avait suscité de nombreuses interrogations.

À quoi doit servir un éthylotest ?

Toutes les parties prenantes s’accordent à dire que l’éthylotest obligatoire doit permettre aux conducteurs de contrôler leur taux d’alcoolémie de manière autonome. Ainsi, en fonction des résultats obtenus lors du test, chaque usager doit pouvoir décider s’il peut ou non circuler au volant de son auto ou sur sa moto. Pour cela, il est essentiel de savoir si l’on dépasse la limite légale de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang, soit environ 0,25 milligramme par litre d’air expiré, en soufflant dans un dispositif de dépistage.

Quand utiliser un éthylotest ?

Peu de conducteurs ont en conscience, mais le niveau d’alcool dans le sang ne se stabilise pas immédiatement après arrêté de boire. C’est pour cela qu’il est vivement conseillé d’attendre au moins 30 minutes après le dernier verre d’alcool si l’on est à jeun, et environ une heure avant de s’auto-tester. Bien entendu, l’entourage a également un rôle actif à jouer en évitant de laisser une personne alcoolisée prendre la route.

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D’après les chiffres de la sécurité routière, l’alcoolémie au-delà du seuil légal est responsable d’un accident de la route sur trois en France. Rien qu’en 2016, environ un millier de personnes ont perdu la vie dans un accident impliquant un conducteur alcoolisé et près 3500 ont été gravement blessées. Enfin, même si les fêtards ont tendance à l’oublier chaque week-end, un conducteur qui prend la route après avoir consommé de l’alcool a 8,5 fois plus de chance de causer un accident mortel.

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