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Tout savoir sur la sortie de fourrière pour les voitures

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Panneau stationnement genant fourriere

Lorsque des véhicules sont arrêtés ou stationnés sur les voies de circulation et qu’ils gênent la conduite, ces véhicules peuvent être mis à la fourrière. Les usagers de la route ont alors la possibilité de sortir leur véhicule avant la mise en fourrière, dans les trois jours ou jusqu’à la fin de la période d’abandon du véhicule.

Récupérer son véhicule à la fourrière avant 3 jours

La mise en fourrière d’un véhicule débute officiellement dès lors qu’au moins deux des roues du véhicule ont quitté le sol, il est possible de récupérer son véhicule avant l’enlèvement en réglant les frais préalables de mise en fourrière.

Si l’enlèvement du véhicule a déjà commencé, l’usager devra alors payer le montant des frais d’enlèvement (ou s’engager à les payer) et devra libérer les voies de circulation.

Mais si l’automobiliste n’a pas pu récupérer son véhicule avant ou pendant l’enlèvement devront aller chercher leur voiture à la fourrière.

Les automobilistes peuvent d’abord récupérer leur véhicule avant trois jours en présentant leur attestation d’assurance ainsi que leur permis de conduire valide. En cas d’interdiction de circuler touchant le véhicule, les usagers devront faire réaliser une expertise automobile après la sortie de leur voiture de la fourrière. La voiture pourra alors quitter la fourrière en se trouvant sur un plateau.

Quel que soit le cas de figure, les propriétaires des véhicules devront régler l’ensemble des frais de fourrière auprès du gardien de la fourrière.

Récupérer son véhicule à la fourrière après 3 jours

Si l’automobiliste n’a pas récupéré son véhicule dans les trois jours qui suivent sa mise en fourrière, celui-ci sera alors classé parmi deux catégories, à savoir une remise au service des Domaines, ce qui signifie qu’il sera considéré comme étant abandonné après 15 jours passés dans la fourrière et sera vendu aux enchères, ou bien à détruire si, après l’évaluation de sa valeur marchande, celle-ci n’est pas suffisante pour justifier leur mise en vente et si le véhicule reste abandonné pendant 10 jours à la fourrière, ou 7 jours si le véhicule a été saisi dans le cadre d’un rodéo urbain.

Si vous revenez vers la fourrière avant la fin du délai d’abandon, alors vous pourrez récupérer votre véhicule en présentant votre permis de conduire valide ainsi que votre attestation d’assurance, comme pour les usagers qui sont allés récupérer leur voiture dans les trois jours qui ont suivi sa mise en fourrière.

Par contre, si vous ne récupérez pas votre voiture avant la fin du délai d’abandon, alors le service des Domaines mettra votre véhicule en vente ou le détruira, en fonction de la valeur marchande éventuelle de votre voiture.

Si la valeur de votre voiture a été estimée comme étant suffisante pour justifier sa mise en vente, vous avez encore la possibilité de récupérer votre véhicule avant sa vente. Pour cela, vous devrez payer non seulement les frais de fourrière auprès du gardien de la fourrière, mais également les frais de mise en vente auprès du service des Domaines.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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