Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

En France, on parle de stages de sensibilisation à la sécurité routière pour faire référence à une formation de 2 jours consécutifs, animée par 2 professionnels de la conduite. L’objectif principal de cette formation à la sécurité et à la prévention routière est de faire comprendre aux automobilistes présents combien certains de leurs comportements au volant peuvent être dangereux. Actuellement, on distingue 3 types de stages : le stage volontaire, qui permet de récupérer des points, le stage obligatoire en permis probatoire, qui intervient à la suite d’un retrait d’au moins 3 points en période probatoire et le stage de justice, qui fait généralement suite à un jugement pour un délit routier. Si vous êtes intéressé par un stage de récupération de points, profitez de notre partenariat avec France Stage Permis afin de bénéficier d'une remise de 20 euros sur le montant de votre stage.

Comprendre l’utilité des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Depuis sa mise en place en 1992, le permis à points a fait couler beaucoup d’encre en France. Pourtant, si l’on y regarde de plus près, il ne présente pas que des inconvénients. En effet, plutôt que de sanctionner sévèrement la moindre infraction, il permet aux conducteurs de prendre du recul quant à leur comportement au volant. Difficile de le nier, personne n’aime prendre des points sur son permis de conduire en plus de payer une amende forfaitaire... Pourtant, certains usagers de la route n’hésitent pas à flirter avec les limites de la légalité. Aussi, ils finissent par circuler, non sans une pointe d’angoisse, en ayant un capital de points très réduit. Heureusement, il leur est possible de bénéficier d’une seconde chance en s’inscrivant à un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière. À l’inverse, le stage obligatoire en permis probatoire ainsi que le stage de justice sanctionnent les faits les plus graves. L’une de leurs missions est surtout de faire en sorte d’éviter la récidive.

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Le stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière

Tout d’abord, il faut savoir que certaines compagnies d’assurance auto, mais également certains employeurs, peuvent prendre à leur charge une partie ou le coût total du stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière. Mais quoi qu’il en soit, un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière n’est ni une session de rappel des grands principes du Code de la route, ni un examen, mais plutôt une occasion de prendre conscience de ses mauvaises habitudes. Plusieurs thèmes liés à la sécurité routière sont abordés durant les 14 heures de formation obligatoire prévues par les articles R223-5 à R 223-13 du Code de la route. À l’issue de la formation, les stagiaires doivent être capables de changer leur comportement en tenant compte des conseils et observations qui leur ont été prodigués. Bien qu’elle soit préventive, cette démarche permet aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4 points sur leur permis de conduire.

Code promotionnel stage de récupération de point

Le stage obligatoire en permis probatoire

Que se passe-t-il lorsqu’un jeune conducteur commet plusieurs infractions alors qu’il est encore en période probatoire ? En plus d’être sanctionné à la même hauteur que les autres usagers de la route, si le solde de ses points passe sous la barre de 3, le jeune conducteur est convoqué à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Comme pour le stage volontaire, celui-ci est animé par deux professionnels. Le premier est titulaire d’un Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs Auto-école alors que le second est un psychologue ayant suivi un enseignement spécifique à l’institut National de Sécurité routière et de Recherches.

Le stage de justice suite à un délit routier

Lors du jugement d’un délit routier, le procureur de la République ou son délégué peut proposer à l’auteur des faits de réaliser un stage en alternative aux poursuites judiciaires, c’est le cas par exemple avec une composition pénale qui permet d’éviter un jugement. En principe, ce traitement particulier est réservé aux conducteurs n’ayant jamais commis d’infractions aussi graves auparavant. Dans le cadre d’un jugement après un délit, comme l’alcool au volant avec un taux supérieur ou égal à 0,8g/L de sang ou l’usage de stupéfiants, le juge pourra imposer au titulaire du permis de conduire de suivre un stage de sensibilisation à ses frais en tant que peine complémentaire. Pour ces cas de « stage justice », il n’y a pas de récupération de point contrairement au stage volontaire. Vous trouverez plus d’informations sur LegiPermis sur le guide des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

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Lorsqu’un stage obligatoire en permis probatoire, ou un stage de justice ne sont pas effectués par le titulaire du permis de conduire concerné, celui-ci sera systématiquement sanctionné. Dans le premier cas, le jeune conducteur sera non seulement convoqué à une nouvelle date de stage, mais il devra également s’acquitter d’une amende de 135 €. Il arrive également que son permis de conduire soit suspendu pour une durée de 3 ans maximum. Le fait de ne pas se présenter à un stage de justice entraîne des poursuites judiciaires et généralement l’application des sanctions qui étaient prévues en premier lieu. Aussi, il vaut mieux honorer ce rendez-vous de la deuxième chance lorsque l’on y a été convié.

Qu’est-ce que la récupération automatique des points sur le permis de conduire ?

Si les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent de récupérer rapidement des points suite à une diminution du capital de points présents dans son permis de conduire, une autre méthode existe afin que les usagers de la route puissent récupérer des points sur leur permis de conduire : la récupération automatique.

En fonction des infractions que les usagers de la route auront commises et des points que les usagers de la route ont perdus, ceux-ci pourront récupérer leurs points en attendant : 

  • 6 mois pour une infraction ayant entraîné le retrait d’un point, sans que l’usager de la route n’ait perdu d’autres points entre-temps
  • 2 ans pour les infractions de classe 1, 2 ou 3 ayant entraîné des retraits de points et sans que l’automobiliste n’ait perdu d’autres points
  • 3 ans pour les infractions de classe 4, 5 ou pour un délit ayant entraîné un retrait de points, encore une fois à la condition que l’automobiliste n’ait pas perdu plus de points sur son permis de conduire depuis 
  • 10 ans pour toute infraction de classe 1 à 4 si le permis de conduire n’a pas fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation entre-temps

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