Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

En France, on parle de stages de sensibilisation à la sécurité routière pour faire référence à une formation de 2 jours consécutifs, animée par 2 professionnels de la conduite. L’objectif principal de cette formation à la sécurité et à la prévention routière est de faire comprendre aux conducteurs présents combien certains de leurs comportements au volant peuvent être dangereux. Actuellement, on distingue 3 types de stages : le stage volontaire, qui permet de récupérer des points, le stage obligatoire en permis probatoire, qui intervient à la suite d’un retrait d’au moins 3 points en période probatoire et le stage de justice, qui fait généralement suite à un jugement pour un délit routier.

Comprendre l’utilité des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Depuis sa mise en place en 1992, le permis à points a fait couler beaucoup d’encre en France. Pourtant, si l’on y regarde de plus près, il ne présente pas que des inconvénients. En effet, plutôt que de sanctionner sévèrement la moindre infraction, il permet aux conducteurs de prendre du recul quant à leur comportement au volant. Difficile de le nier, personne n’aime prendre des points sur son permis de conduire en plus de payer une amende forfaitaire... Pourtant, certains conducteurs n’hésitent pas à flirter avec les limites de la légalité. Aussi, ils finissent par circuler, non sans une pointe d’angoisse, en ayant un capital de points très réduit. Heureusement, il leur est possible de bénéficier d’une seconde chance en s’inscrivant à un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière. À l’inverse, le stage obligatoire en permis probatoire ainsi que le stage de justice sanctionnent les faits les plus graves. L’une de leurs missions est surtout de faire en sorte d’éviter la récidive.

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Le stage volontaire

Tout d’abord, il faut savoir que certaines compagnies d’assurance, mais également certains employeurs, peuvent prendre à leur charge une partie ou le coût total du stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière. Quoi qu’il en soit, il ne s’agit ni d’une session de rappel des grands principes du Code de la route, ni d’un examen, mais plutôt d’une occasion de prendre conscience de ses mauvaises habitudes. Plusieurs thèmes liés à la sécurité routière sont abordés durant les 14 heures de formation obligatoire, prévus par les articles R223-5 à R 223-13 du Code de la route. À l’issue de la formation, les stagiaires doivent être capables de changer leur comportement en tenant compte des conseils et observations qui leur ont été prodigués. Bien qu’elle soit préventive, cette démarche permet aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4 points sur leur permis de conduire.

Le stage obligatoire en permis probatoire

Que se passe-t-il lorsqu’un jeune conducteur commet plusieurs infractions alors qu’il est encore en période probatoire ? En plus d’être sanctionné à même hauteur que les autres usagers de la route, si le solde de ses points passe sous la barre de 3, le jeune conducteur est convoqué à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Comme pour le stage volontaire, celui-ci est animé par deux professionnels. Le premier est titulaire d’un Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs Auto-école alors que le second est un psychologue ayant suivi un enseignement spécifique à l’institut National de Sécurité routière et de Recherches.

Le stage de justice suite à un délit routier

Lors du jugement d’un délit routier, le procureur de la République peut proposer à l’auteur des faits de réaliser un stage de justice afin d’éviter une sanction judiciaire. En principe, ce traitement particulier est réservé aux conducteurs n’ayant jamais commis d’infractions aussi graves auparavant. Dans ce cas, contrairement au stage volontaire, il ne sera pas possible de récupérer les précieux points permis, mais tout simplement d’éviter un retrait de permis. Les autres sanctions allant de l’amende à la suspension du permis seront tout de même appliquées.

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Lorsqu’un stage obligatoire en permis probatoire, ou un stage de justice ne sont pas effectués par le titulaire du permis de conduire concerné, celui-ci sera systématiquement sanctionné. Dans le premier cas, le jeune conducteur sera non seulement convoqué à une nouvelle date de stage, mais il devra également s’acquitter d’une amende de 135 €. Il arrive également que son permis de conduire soit suspendu pour une durée de 3 ans maximum. Le fait de ne pas se présenter à un stage de justice entraîne des poursuites judiciaires et généralement l’application des sanctions qui étaient prévues en premier lieu. Aussi, il vaut mieux honorer ce rendez-vous de la deuxième chance lorsque l’on y a été convié.

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