Le phénomène auparavant marginal des fausses déclarations suite à un contrôle automatisé s’emballe depuis quelque temps. Les usagers de la route victimes d’une usurpation d’identité peuvent alors recevoir jusqu’à plusieurs milliers de contraventions pour des infractions routières qu’ils n’ont jamais commis.

Une cellule spécialement créée pour lutter contre les fausses déclarations

Le Centre automatisé de constatations des infractions routières (CACIR), basé à Rennes, continue de recevoir toujours plus de fausses désignations de conducteurs suite à des contrôles réalisés par des radars. Si ce phénomène n’est pas nouveau, celui-ci s’est emballé ces dernières années. Le phénomène est devenu tellement important et les victimes tellement nombreuses qu’une cellule spécialement dédiée à la lutte contre ces fausses désignation a dû être mise en place au sein du CACIR.

Des usagers victimes d’usurpation d’identité dénoncés plusieurs milliers fois

S’il y a encore quelques années, la presse relayait le cas de conducteurs innocents ayant fait l’objet de quelques centaines de fausses déclarations tout au plus, le volume de ces fausses désignations a considérablement augmenté depuis. Ainsi, certains conducteurs victimes d’une usurpation d’identité ont reçu jusqu’à près de 5000 procès verbaux provenant d’infractions qu’ils n’ont jamais commises.

La raison derrière cet emballement provient d’une industrialisation du processus de dénonciations frauduleuses. Des escrocs se faisant même parfois passer pour des avocats proposent à des usagers de la route ayant reçu une contravention de payer une petite somme d’argent, qui peut aller d’une quinzaine à une cinquantaine d’euros en moyenne, contre la promesse que l’usager inquiété ne payera pas le montant total de l’amende et ne perdra pas non plus les points qui devraient être retirés sur son permis de conduire.

Et pour cause, la “faille juridique” que les désignateurs utilisent est en réalité une usurpation d’identité et c’est donc un autre usager dont le permis de conduire s’est retrouvé à circuler sur internet qui recevra l’amende et verra son solde de point diminuer.

Quelles sanctions suite à des désignations frauduleuses ?

Désigner un autre usager de la route pour endosser la responsabilité de ses infractions routières peut coûter extrêmement cher aux automobilistes. En cas de désignation d'une personne consentante, les peines vont jusqu’à 6 mois de prison et 15.000 euros d’amende. Les sanctions peuvent grimper jusqu’à un an de prison et 30.000 euros d’amende si la désignation résulte d’un message diffusé publiquement.

Enfin, si la désignation frauduleuse fait suite à une usurpation d’identité, l’usager ayant désigné la victime risquera un an d’emprisonnement ainsi que 15.000 euros d’amende.