Règles et fonctionnement des douanes françaises

Entre les agents de police, les gendarmes et les douaniers, il n’est pas toujours évident pour les conducteurs, cyclistes, motards et autres piétons, de bien comprendre les règles et le fonctionnement des douanes françaises. Pourtant, il s’agit d’un service administratif qui intervient régulièrement sur le réseau routier en France afin de réaliser diverses missions auprès des usagers de la route. Les actions menées par ces représentants spécifiques des forces de l’ordre ne sont pas uniquement régies par le Code de la route, mais également par le Code des douanes. Quoi qu’il en soit, l’un des objectifs du législateur à l’administration des douanes réside avant tout dans le fait de veiller à la sécurité du plus grand nombre en surveillant de près les flux routiers. Ainsi, les nombreuses opérations de contrôles qui sont menées chaque année permettent, par exemple, d’endiguer des réseaux entiers de trafic de stupéfiants.

Tout savoir sur les douanes françaises

Les douanes françaises font partie des administrations rattachées au Ministère de l’Action et des Comptes publics, les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Parmi les nombreuses missions réalisées par les agents à la demande du législateur à l’administration des douanes, on retrouve notamment la recherche de la fraude douanière. Ainsi, dans le cadre de leurs fonctions, les agents des douanes sont autorisés à procéder à des contrôles fixes, mais également à mener des opérations inopinées. Dans tous les cas, les douaniers sont faciles à identifier grâce à leur uniforme. De plus, lorsqu’ils interviennent en civil, ils portent obligatoirement un brassard estampillé du mot « douanes ».

À la différence des policiers et ces gendarmes, les règles et fonctionnement des douanes françaises ne dépendent pas du Code de la route, mais du Code des douanes.

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Où se déroulent les missions des douanes françaises ?

Contrairement à ce que bon nombre de conducteurs pensent, les contrôles des douanes françaises n’ont pas uniquement lieu à proximité d’une frontière. En effet, les agents des douanes agissent sur une zone qui s’étend sur l’ensemble du territoire terrestre et maritime français. Aussi, les contrôles des bagages, des marchandises et des moyens de transport peuvent se tenir sur la voie publique. Cependant, une signalétique spécifique est systématiquement mise en place, le plus souvent par le biais de panneaux d’arrêt obligatoire, afin de prévenir les usagers de la route. Par ailleurs, les agents des douanes françaises indiquent verbalement leurs intentions avant de réaliser leur mission.

Le contrôle des bagages et des marchandises

À l’occasion d’un contrôle des bagages et des marchandises, les douaniers sont autorisés à fouiller le coffre des moyens de transport et à prendre connaissance des documents se trouvant dans les bagages et effets personnels des usagers contrôlés. Cependant, les règles et fonctionnement des douanes françaises précisent que toutes les actions doivent être réalisées dans le respect des dispositions applicables en matière de secret des correspondances.

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Le contrôle des moyens de transport

À l’occasion d’un contrôle des moyens de transport, les agents des douanes disposent du   pouvoir d’ordonner l’arrêt et l’immobilisation du moyen de transport. Dans ce cas, le conducteur du véhicule doit se soumettre aux injonctions. En présence d’indices sérieux, les douaniers peuvent procéder à une vérification de l’identité de l’ensemble des occupants d’un véhicule ainsi qu’à des palpations de sécurité. Si les doutes persistent, notamment quant à la présence de stupéfiants dans le véhicule, un examen médical de dépistage peut être demandé. Celui-ci nécessite l’obtention d’un consentement écrit ou d’une autorisation délivrée par le président du tribunal de grande instance.

Conformément à l’article L. 233-1-1 du Code de la route, les usagers qui refusent d’obtempérer lors d’un contrôle des douanes françaises commettent une infraction. En effet, la réglementation routière en vigueur précise que les conducteurs ne disposent pas de la possibilité de refuser d’arrêter leur véhicule dès lors que la demande émane d’un agent des douanes. Néanmoins, une procédure permet aux usagers qui estiment que les douaniers ont dépassé le cadre de leur mission de déposer une réclamation.

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