À retenir :
• Un taxi doit être couvert par deux assurances : la responsabilité civile circulation et la responsabilité civile professionnelle.
• L’attestation d’assurance doit mentionner le transport de personnes à titre onéreux.
• Une assurance auto de particulier ne suffit pas, même avec des garanties étendues.
• Le prix varie fortement selon la ville, le véhicule, le bonus-malus et les garanties : comparez plusieurs devis.
• Rouler sans assurance est un délit, qui peut aussi coûter son autorisation d’exercer.
Quelle assurance est obligatoire pour un taxi ?
Un chauffeur de taxi doit pouvoir justifier de deux assurances. Elles s’appliquent aussi aux chauffeurs VTC, et chacune couvre un risque différent.
La responsabilité civile circulation
La responsabilité civile circulation est l’équivalent professionnel de l’assurance au tiers. Elle répond à l’obligation d’assurance de tout véhicule terrestre à moteur, prévue par l’article L211-1 du Code des assurances. Elle indemnise les tiers, passagers compris, quand le taxi cause un accident de la route.
La responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages liés à l’activité elle-même. L’article L3120-4 du Code des transports concerne toute personne qui transporte des passagers à titre onéreux, avec un véhicule de moins de 10 places. Cette personne doit pouvoir justifier à tout moment d’un contrat qui couvre sa responsabilité civile professionnelle.
Prenons quelques exemples concrets. Un bagage abîmé, un client qui chute en sortant du véhicule ou un rendez-vous manqué à cause d’une erreur d’adresse relèvent de cette garantie.
Taxi salarié, artisan ou locataire : qui souscrit quoi ?
L’obligation s’applique à tous les conducteurs, mais le statut détermine qui signe le contrat. Un taxi salarié est en général couvert par un contrat souscrit au nom de la société. Un artisan taxi indépendant souscrit à son propre nom. Dans tous les cas, demandez l’attestation qui vous couvre.
Une attestation avec les bonnes mentions
Les arrêtés préfectoraux qui encadrent l’activité de taxi peuvent préciser une mention obligatoire. L’attestation d’assurance doit alors indiquer « transport de personnes à titre onéreux » et la responsabilité civile professionnelle du conducteur. Vérifiez ce point auprès de votre préfecture.
Une assurance auto classique suffit-elle pour un taxi ?
Non. Une assurance de particulier ne couvre pas les sinistres survenus pendant une course payante, car l’usage n’est pas le même. Le risque est aussi plus élevé : un taxi roule beaucoup d’heures par jour, souvent en centre-ville. La responsabilité civile d’une assurance classique couvre le conducteur et son véhicule. Celle d’un contrat taxi couvre aussi les clients et leurs affaires.
Si vous conduisez un taxi avec un contrat de particulier, l’assureur peut refuser d’indemniser un sinistre survenu pendant une course.
Déclarez l’usage taxi dès la souscription
Si vous n’indiquez pas l’usage professionnel à votre assureur, il peut y voir une fausse déclaration. Il peut alors réduire l’indemnisation ou la refuser. Dites-lui le type d’activité, votre statut et le nombre de véhicules, avant de signer.
Quelles garanties choisir pour un taxi ?
Les garanties obligatoires ne suffisent pas à protéger votre outil de travail. Elles couvrent les autres, pas votre véhicule ni vos revenus. Un contrat complet les complète selon votre usage.
Les garanties de base
Selon l’assureur, un contrat taxi de base comprend généralement :
• la responsabilité civile professionnelle ;
• la responsabilité civile circulation ;
• la garantie incendie ;
• l’assistance 0 km ;
• la protection juridique.
Les garanties utiles à l’outil de travail
D’autres garanties protègent le véhicule et l’activité. Elles font souvent la différence après un sinistre :
• la garantie vol et la garantie bris de glace ;
• la garantie tous accidents, qui rejoint la logique d’une assurance tous risques ;
• la garantie personnelle du conducteur, qui indemnise ses propres blessures ;
• le véhicule de remplacement, qui doit permettre de continuer à travailler avec une voiture homologuée ;
• la protection des aménagements professionnels, comme le taximètre, le terminal de paiement et le signal lumineux ;
• la prise en charge des clients en cas de panne sur la voie publique ;
• le remboursement d’un stage de récupération de points ;
• pour un indépendant, la perte d’exploitation, qui verse un revenu de remplacement si un événement prévu au contrat l’empêche de travailler.
Taxi électrique ou hybride
Avec une voiture électrique, deux points changent. L’assistance 0 km doit couvrir le remorquage, y compris en cas de panne de batterie. Une garantie batterie protège l’élément le plus coûteux du véhicule en cas de panne ou de dommage.
Combien coûte une assurance taxi ?
Il n’existe pas de tarif unique. Une assurance taxi coûte plus cher qu’une assurance classique, car le conducteur roule beaucoup et couvre des risques professionnels. Le prix dépend de plusieurs critères :
• le profil du chauffeur, notamment son bonus-malus ;
• le véhicule : modèle, ancienneté et puissance ;
• le lieu de stationnement et la ville d’exercice ;
• le niveau de garanties et de franchises choisi.
Les fourchettes publiées par les comparateurs sont très larges, et elles diffèrent d’un site à l’autre. On préfère donc ne pas annoncer de montant moyen.
Comment payer moins cher une assurance taxi ?
Demandez plusieurs devis, avec les mêmes garanties et les mêmes franchises, pour comparer des offres équivalentes. Un courtier peut aussi comparer plusieurs assureurs pour vous. Adaptez enfin les garanties à votre usage : inutile de payer une option que vous n’utiliserez pas, mais gardez le véhicule de remplacement si votre activité en dépend.
Taxi conventionné CPAM : quelles obligations d’assurance ?
Un taxi conventionné réalise des transports de patients remboursés par l’Assurance Maladie. Son dossier de conventionnement comprend l’attestation d’assurance du véhicule. Il comprend aussi un justificatif de responsabilité civile professionnelle, spécifique au transport de personnes à titre onéreux.
Un contrat qui ne mentionne pas cet usage rend le dossier incomplet. Ne confondez pas l’assurance du taxi, qui couvre les risques de la route, avec l’Assurance Maladie, qui rembourse le transport du patient.
Taxi malussé ou résilié : peut-on être assuré ?
Oui, mais le chemin est plus long. Un chauffeur qui roule beaucoup a plus de risques d’accident, et la fréquence des sinistres peut mener à une résiliation. Beaucoup d’assureurs refusent ensuite un profil avec un malus important ou une résiliation, et le prix monte.
Certains assureurs sont spécialisés dans les profils à risque aggravé, et un courtier connaît ces offres. Si aucun assureur n’accepte de vous couvrir en responsabilité civile obligatoire, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification. Vous disposez de 15 jours après le refus, et le silence de l’assureur pendant 15 jours vaut refus. La procédure est gratuite et ne concerne que l’assurance obligatoire : le Bureau n’intervient pas pour les garanties facultatives, comme le vol.
Assurance taxi-moto : ce qui change
Le taxi-moto relève du transport par deux ou trois roues. Son conducteur doit détenir une carte professionnelle spécifique. Une assurance spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire, et vous devez pouvoir la justifier lors de tout contrôle.
Le contrat comprend au minimum une assurance moto au tiers, complétée par la responsabilité civile professionnelle, qui couvre les passagers. Le port d’un casque homologué est obligatoire pour le conducteur et pour le passager, et la prise en charge dépend de ce respect. Une assurance classique ne couvre pas un sinistre survenu pendant une course payante.
Taxi ou VTC : quelles différences d’assurance ?
Les deux métiers sont soumis aux mêmes obligations de base : une responsabilité civile circulation et une responsabilité civile professionnelle. La différence tient surtout au statut. Le taxi dispose d’une autorisation de stationnement et peut prendre des clients en maraude. Le VTC travaille, lui, sur réservation, avec sa propre carte professionnelle.
Votre contrat doit donc déclarer le bon usage. Une assurance conçue pour un VTC ne convient pas forcément à un taxi, car les exigences et les risques peuvent différer. Pour d’autres métiers de la route, consultez notre page sur l’assurance auto pour professionnels.
Que risque un taxi non assuré ?
Rouler sans assurance est un délit, puni d’une amende pouvant atteindre 3 750€. Le fichier des véhicules assurés permet aux forces de l’ordre de vérifier votre couverture à partir de votre plaque. Des sanctions administratives peuvent s’y ajouter, comme un avertissement ou le retrait de votre autorisation d’exercer, et le véhicule peut être immobilisé.
En cas d’accident, l’assureur peut aussi refuser d’indemniser. Vous devez alors payer vous-même les dommages causés, qui peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.
Comment choisir son assureur taxi ?
Vous pouvez souscrire auprès de n’importe quel assureur. Certains sont spécialisés dans le transport de personnes, d’autres sont des généralistes qui proposent une offre professionnelle. Un comparateur ou un courtier vous aide à les mettre en concurrence. Avant de signer, vérifiez :
• que le contrat déclare l’usage taxi ;
• que la responsabilité civile professionnelle est bien incluse ;
• les plafonds, les franchises et les exclusions ;
• les conditions du véhicule de remplacement ;
• le délai pour recevoir l’attestation, dont vous avez besoin pour travailler.
FAQ : l’assurance taxi
Quelle assurance est obligatoire pour un taxi ?
Un chauffeur de taxi doit être couvert par deux assurances. La responsabilité civile circulation indemnise les tiers, passagers compris, en cas d’accident de la route. La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages liés à l’activité elle-même, comme un bagage abîmé ou la chute d’un client. L’attestation d’assurance doit mentionner le transport de personnes à titre onéreux.
Une assurance auto classique suffit-elle pour un taxi ?
Non. Une assurance de particulier ne couvre pas les sinistres survenus pendant une course payante. Il vous faut un contrat qui déclare l’usage taxi et qui comprend la responsabilité civile professionnelle. Si l’usage n’est pas déclaré, l’assureur peut refuser d’indemniser un sinistre, et l’attestation peut ne pas être acceptée lors d’un contrôle.
Combien coûte une assurance taxi ?
Il n’existe pas de tarif unique. Le prix dépend du profil du chauffeur et de son bonus-malus, du véhicule, du lieu de stationnement, de la ville d’exercice et du niveau de garanties. Les fourchettes avancées par les comparateurs sont très larges. Demandez plusieurs devis avec les mêmes garanties et les mêmes franchises, pour comparer des offres équivalentes.
Un chauffeur de taxi salarié doit-il avoir sa propre assurance ?
L’obligation s’applique à tous les conducteurs, mais c’est le statut qui décide de qui souscrit. Pour un salarié, l’entreprise souscrit en général le contrat à son nom. Pour un artisan taxi indépendant, le chauffeur souscrit à son propre nom. En cas de doute, demandez à votre employeur ou à votre assureur de vous montrer l’attestation qui vous couvre.
Peut-on assurer un taxi quand on est malussé ou résilié ?
C’est possible, mais souvent plus difficile et plus cher. Certains assureurs refusent ces profils, et d’autres sont spécialisés dans les profils à risque. Si aucun assureur n’accepte de vous couvrir en responsabilité civile obligatoire, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification dans les 15 jours qui suivent le refus. Il ne concerne pas les garanties facultatives.
Quelle assurance pour un taxi-moto ?
Un taxi-moto doit souscrire une assurance spécifique au transport de personnes à titre onéreux, qu’il doit pouvoir justifier lors de tout contrôle. Elle comprend au minimum une assurance moto au tiers, complétée par la responsabilité civile professionnelle, qui couvre les passagers. Le port d’un casque homologué est obligatoire pour le conducteur et pour le passager.
Ornikar propose-t-il une assurance taxi ?
Non. Ornikar ne propose pas d’assurance taxi. Cette page vous informe uniquement sur les obligations et les garanties de cette profession. Pour souscrire un contrat, comparez les offres des assureurs qui s’adressent aux taxis. Vérifiez que l’attestation mentionne le transport de personnes à titre onéreux, puis lisez les garanties, les franchises et les exclusions.
L’assurance taxi en résumé
Un taxi doit être couvert par une responsabilité civile circulation et une responsabilité civile professionnelle, avec une attestation qui mentionne le transport de personnes à titre onéreux. Au-delà de ces obligations, les garanties se choisissent selon votre véhicule, votre statut et votre budget. Comparez plusieurs devis avec les mêmes garanties avant de signer.
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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