Si un usager de la route perd sa carte grise, ou certificat d’immatriculation, alors celui-ci devra réaliser une demande de duplicata de certificat d'immatriculation sur le site de l’ANTS.
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Perte de la carte grise, pourquoi est-ce important ?
Il peut arriver que des usagers de la route perdent ou égarent leur certificat d’immatriculation, aussi nommé “carte grise”. Mais la carte grise est un document extrêmement important pour les usagers de la route, puisqu’il s’agit de l’un des documents obligatoires à présenter lors d’un contrôle routier, avec le permis de conduire ou encore le certificat d’assurance auto.
Dès qu’un automobiliste se rend compte que son certificat d’immatriculation est introuvable, celui-ci doit déclarer la perte de sa carte grise dans un commissariat de police, dans une gendarmerie, ou bien encore en remplissant lui-même le Cerfa n°13753.
Une fois la déclaration de perte remplie, l’usager de la route recevra une autorisation de circulation valable 30 jours, ainsi qu’un document lui permettant de réaliser une demande de duplicata pour sa carte grise.
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Obtenir un duplicata de sa carte grise
Pour obtenir un duplicata de sa carte grise, un usager de la route doit se rendre sur le site de l’ANTS puis doit suivre la procédure de demande de duplicata.
Qui peut faire une demande de duplicata de carte grise ?
Tous les usagers de la route ne peuvent pas réaliser une demande de duplicata de certificat d’immatriculation. Seul le propriétaire du véhicule dont la carte grise a été perdue peut demander l’émission d’un duplicata pour leur carte grise. Ainsi, si le véhicule a été acheté par le biais d’un leasing, alors ce sera à l’organisme qui en est propriétaire de réaliser la demande de duplicata, après que le conducteur l’ait prévenu de la perte de ce document.
La seule exception liée aux demandes de duplicata pour une carte grise intervient lorsque le propriétaire du véhicule est un mineur propriétaire d’un cyclomoteur de 50 cm3. La demande de duplicata devra être réalisée par les représentants du mineur bénéficiant de l’autorité parentale ou du droit de garde.
Comment se déroule la démarche de demande de duplicata ?
Pour pouvoir obtenir son duplicata de carte grise, le conducteur devra télécharger sur le site de l’ANTS un certain nombre de documents sous la forme de scan ou de photos, comme :
- une pièce d’identité
- un justificatif daté de domicile de moins de 6 mois
- le formulaire de déclaration de perte dûment rempli (cerfa 13753*04)
- le formulaire cerfa 13750*05 en veillant à bien cocher la case “duplicata”
- l’attestation de contrôle technique en cours de validité si le véhicule est âgé de plus de 4 ans
Le coût de la démarche de demande de duplicata dépendra de la taxe régionale appliquée dans le cadre de l’immatriculation des véhicules, ainsi que des éventuels malus liés à la motorisation du véhicule. Dans tous les cas, l'acquittement d’une taxe fixe de 11 euros ainsi que des frais d'acheminement d’un montant de 2,76 euros sera également demandé à l’usager.
Que faire en cas de vol de sa carte grise ?
Si l'automobiliste n’a pas perdu son certificat d’immatriculation mais que celui-ci a été volé, alors il devra réaliser une déclaration de vol dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Il obtiendra alors les documents qui lui permettront de réaliser une demande de duplicata pour sa carte grise.
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