Les usagers circulant sur le réseau routier français ne commettent pas des infractions uniquement lorsqu’ils roulent, mais ils peuvent en commettre également lorsqu’ils stationnent ou lorsqu’ils s’arrêtent sur une voie ou un emplacement qui ne leur est pas réservé ou ouvert. C’est pour cela que de nombreuses infractions relatives à l’arrêt ou au stationnement sont répertoriées, et que certaines de ces infractions sont listées dans nos tests de code de la route gratuits.
Infractions au stationnement de 1ère classe
L’infraction de défaut de paiement sur un stationnement payant
Comme son nom l’indique, l’infraction de défaut de paiement sur un stationnement payant s’applique à tous les usagers stationnés sur une place payante et se permettant de ne pas s’acquitter du montant demandé pour la durée de leur stationnement auprès d’un horodateur.
Cette infraction implique la remise d’une amende forfaitaire de 17 €, pouvant être majorée à 33 €.
{{cta-code}}
Infractions au stationnement de 2ème classe
L’infraction de stationnement gênant
L’infraction de stationnement gênant s’applique lorsqu’un usager stationné gêne la bonne circulation des autres usagers de la route. Cela s’applique donc non seulement aux cas de stationnement sur les trottoirs pour les deux-roues, mais également aux véhicules garés en double file, sur les emplacements réservés à certains usagers, comme les bus, ou encore aux véhicules arrêtés sans nécessités sur une bande d’arrêt d’urgence.
Cette infraction de 2ème classe comprend la remise d’une amende forfaitaire de 35 € pouvant être majorée à 75 €, ainsi que la mise en fourrière du véhicule si cela s’avère nécessaire.
L’infraction de stationnement abusif
Comme l’exprime l’article R417-12 du Code de la route, un usager est considéré comme stationnant de manière abusive s’il reste sur la même place de stationnement de manière ininterrompue pendant une semaine ou moins, selon la réglementation spécifique à chaque agglomération. En tant qu’infraction de seconde catégorie, l’infraction de stationnement abusif impose la remise d’une amende forfaitaire de 35 €, pouvant être majorée à 75 €. Le véhicule peut également être mis en fourrière si la situation l’exige.
Il existe également une infraction de stationnement abusif destiné aux zones touristiques, faisant partie des infractions de catégorie 4.
Infractions au stationnement de 4ème classe
L’infraction de stationnement très gênant
Contrairement au simple stationnement gênant, l’infraction de stationnement très gênant est une infraction de quatrième catégorie visant à sanctionner les usagers représentant, à cause de leur stationnement, une gêne importante pour certains usagers ou pour la circulation routière en général. Il s’agit notamment des usagers stationnant sur des places handicapées, le long des pistes cyclables, sur les trottoirs ou encore sur les places réservées aux convoyeurs de fonds.
Cette infraction implique la remise d’une amende forfaitaire de 135 € pouvant être majorée à 375 €. Le véhicule peut également se voir mis en fourrière.
L’infraction de stationnement dangereux
Comme l’infraction de stationnement très gênant, l’infraction de stationnement dangereux est une infraction de stationnement nécessitant la remise d’une amende forfaitaire de 135 €, toujours majorée à 375 €, ainsi que le possible enlèvement du véhicule. Cette infraction est constatée lorsqu’un usager stationne trop près d’un virage, d’une intersection ou dans toute autre situation où le véhicule crée une gêne pour la visibilité et la sécurité des autres usagers.
L’infraction de stationnement abusif destiné aux zones touristiques
Enfin, le stationnement abusif destiné aux zones touristiques s’applique à tout cortège de véhicules de 20 mètres carrés ou plus, s’ils ont passé 2 heures stationnés dans un lieu où leur présence représente une gêne, et s’ils ont été avertis de cette gêne par le biais d’un précédent procès-verbal. Elle est elle aussi sanctionnée d’une amende de 135€ pouvant être majorée à 375€ ainsi que d’un possible enlèvement du véhicule en vue d’une mise en fourrière.
{{cta-title-code}}
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
