Lorsque vient le temps pour un usager de stationner son véhicule, il doit parfois stationner le long de certains emplacements payants, et doit donc acheter un ticket de stationnement pour pouvoir y laisser son véhicule. Il est bon de rappeler à chaque conducteur ce que sont les emplacements de stationnement payants, comment les reconnaître, et quelles sont les sanctions en cas de non-paiement.
Qu’est-ce qu’une place de stationnement payant ?
Une place de stationnement payant est un emplacement destiné à accueillir le véhicule d’un usager pour la durée de son stationnement, à ceci près que le droit de stationner sur cet emplacement doit être rémunéré grâce à l’achat d’un ticket de stationnement.
Le ticket de stationnement est un document papier résultant d’une transaction réalisée sur un horodateur. Il tient office de facture et affiche jusqu’à quelle heure l’usager est autorisé à stationner sur son emplacement. C’est ce document que les Agents de Surveillance de la Voie Publique vont contrôler en priorité pour savoir si l’usager s’est bien acquitté du paiement de sa place de stationnement, et si celui-ci est toujours valable.
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Chiffres-clés des places de stationnement payantes
D'après LE STATIONNEMENT : LES MARCHÉS, LES ACTEURS, une étude publiée par Parkindigo en février 2015, on recense au total 2,7 millions de places de stationnement régulé sur l'ensemble du territoire français.
De plus, le marché des places de stationnement payantes représentait déjà plus de 900 millions d'euros pour les opérateurs présents sur le territoire français en 2014.
Signalisation des places de stationnement payantes
Comme pour tous les éléments présents sur la chaussée, les places de stationnement payant bénéficient d’une signalisation qui leur est propre. Il peut s’agir d’un marquage au sol, prenant la forme d’une mention “payant” peinte sur l’emplacement, ou bien d’une signalisation verticale, dispensée sous la forme de panneaux.
Ces panneaux peuvent prendre la forme d’un panneau d'interdiction de stationner et être accompagnés d’un panonceau représentant un parcmètre, permettant d'indiquer que le stationnement est payant dans toute la rue (3). Des symboles de parcmètres peuvent être imprimés sur des panneaux de zone et de fin de zone, et permettent d'exprimer le fait que le stationnement y est également payant, mais cette fois-ci dans l’ensemble de la zone (1 et 2).
Enfin, le symbole de l’horodateur peut être apposé sur les panneaux d’indication de stationnement payant. Ces panneaux, carrés et à fond bleu, comportent également un “P” peint, signifiant “payant”, en plus du symbole de l’horodateur. Ces panneaux se retrouvent à l’entrée des parkings payants et signifient que l’ensemble des places disponibles dans le parking sont payantes.
La carte de stationnement résidentiel
Si un usager souhaite stationner près de son lieu de résidence mais que seules des places de stationnement payantes sont disponibles autour de son lieu d'habitation, le conducteur peut demander une carte de stationnement résidentiel. Prenant la forme d’une carte ou d’une vignette, la carte de stationnement résidentiel permet à son propriétaire de bénéficier d’avantages pour se garer dans les rues payantes proches de son domicile. Ces rues doivent cependant être ouvertes au stationnement résidentiel.
Toutes les demandes d’acquisition de cartes de stationnement résidentiel doivent être exprimées auprès du service voirie de la mairie de l’usager. Pour obtenir sa carte de stationnement résidentiel, celui-ci doit apporter :
- sa carte grise comportant son nom, prénom ainsi que son adresse de résidence
- son dernier avis de taxe d’habitation
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
Ces cartes peuvent être gratuites ou payantes selon les communes, et leur durée de validité peut varier de 1 à 3 ans. La carte doit être apposée sur le pare-brise avant du côté droit, et ne peut être utilisée que dans certaines zones spécifiées lors de la remise de ladite carte à l’automobiliste. De plus, un maximum de deux cartes peuvent être distribuées par foyer.
Sanctions en cas de défaut de paiement
Le fait de stationner sur une place payante sans s’acquitter du prix de la prestation est considéré comme une infraction de catégorie 1, et peut être sanctionné d’une amende forfaitaire de 17 €, majorée à 33 € en cas de non-paiement de l’amende forfaitaire.
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