Le stationnement dangereux

Le fait pour un conducteur de ne pas respecter les dispositions du Code de la route lorsqu’il gare son véhicule constitue systématiquement une infraction. Le stationnement dangereux se distingue des autres motifs de procès-verbaux par son caractère particulièrement grave. Les conséquences du stationnement dangereux peuvent être désastreuses, voire même mortelles dans certains cas. En effet, ce type de stationnement n’engendre pas une gêne mais bien un danger pour les autres usagers, et c’est pour cela qu’il est plus sévèrement sanctionné par les agents de police.

AU SOMMAIRE :

Conductrice realisant une marche arriere en voiture pour son stationnement

Qu’est-ce que le stationnement dangereux ?

Généralement, les conducteurs qui ont recours au stationnement dangereux, ne sont que rarement conscients du fait que la gêne que leur véhicule occasionne aux autres usagers de la route les met en danger. Pourtant, il suffit parfois d’un peu de bon sens, lorsque le besoin de stationner se fait ressentir, pour éviter le stationnement dangereux. Dès lors que la position du véhicule contraint les autres usagers à manœuvrer ou à modifier leur trajectoire, il faudra trouver un autre emplacement. De par sa gravité, le stationnement dangereux est plus sévèrement puni que le stationnement gênant.

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Ce que dit la législation française

En France, l’article R417-9 du Code de la route, qui fait office du texte de référence, indique que « Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. »

Les conséquences d’un stationnement dangereux

Chaque année en France, les accidents de la route liés à des stationnements dangereux font de nombreuses victimes. Dans les ¾ des cas, en agglomération, ceux-ci sont liés à des véhicules garés dans des virages qui obligent les autres usagers à se déporter sur l’autre voie pour éviter la collision latérale ou par derrière. Malheureusement, lorsque la circulation est dense, un autre véhicule peut arriver en face et n’avoir pas le temps de freiner. Même à faible vitesse, un choc frontal peut être mortel. La situation est encore plus grave lorsque le stationnement dangereux masque la présence d’un passage piéton ou d’un passage à niveau, puisque la situation pourra se terminer soit par la collision d’un véhicule avec un usager vulnérable, soit par l’arrêt ou l’avancée d’un véhicule motorisé sur un passage à niveau alors qu’un train est en approche.

Depanneuse enlevant un vehicule dans le cadre d'un stationnement dangereux

Les sanctions en cas d’infraction

À l’heure actuelle, le stationnement dangereux est sévèrement réprimandé et rares sont les conducteurs qui parviennent à échapper aux mailles du filet. Aussi, pour ne pas être sanctionné par une contravention de 4e classe, il faudra éviter les situations dangereuses. Le procès-verbal donne lieu à une amende dont le montant dépend du temps que mettre le conducteur à la payer, et qui pourra correspondre à :

  • une amende forfaitaire minorée de 90 euros
  • une amende forfaitaire de 135 euros
  • une amende forfaitaire majorée de 375 euros
  • une amende d’un montant maximal de 750 euros après un éventuel passage devant un juge

En plus de cette amende, l’usager risque également un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Dans les cas les plus graves, qui frisent avec stationnement très dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent également être prescrites après injonction des agents.

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Le stationnement dangereux est l’un des motifs de PV les plus contestés devant les tribunaux. Et pour cause, plusieurs jugements rendus en faveur des contrevenants font jurisprudence. De fait, les agents de surveillance de la voirie doivent impérativement rédiger un procès-verbal précis, qui détaille les circonstances exactes caractérisant l’infraction au stationnement. Si un procès-verbal n’est pas produit, le conducteur concerné ne pourra pas être en mesure d'apporter la preuve contraire et il y a de fortes chances pour qu’une relaxe soit prononcée en sa faveur.

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