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Assane

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Élève chez Ornikar

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Alors que durant des années, les automobilistes devaient choisir entre le confort de leurs passagers et celui des autres usagers pour réaliser de courts arrêts aux abords des gares par exemple, les dépose-minute ont peu à peu fait leur apparition dans le paysage urbain français. Tout droit importés des pays anglo-saxons, ces emplacements ne doivent être utilisés que pour déposer des passagers en toute sécurité. Pour permettre aux usagers de la route de les voir de loin, un panneau de signalisation carré à fond bleu est généralement implanté à proximité. Certains conducteurs semblent l’oublier dans la précipitation, mais le fait de stationner un véhicule sur un dépose-minute est une infraction au Code de la route qui est sanctionnée par une contravention de 4e classe.

Tout savoir sur les dépose-minute

Jamais un aménagement de stationnement n’aura aussi bien porté son nom que le dépose-minute. Le principe est simple, il s’agit d’un emplacement dont la mission est à mi-chemin entre l’arrêt et le stationnement. En effet, de manière générale les dépose-minute sont implantés à proximité des établissements scolaires, des gares ou encore des aéroports pour permettre aux conducteurs de véhicule à moteur de réaliser un court arrêt (entre 3 et 30 minutes maximum) pour laisser leurs passagers descendre en toute sécurité. Au-delà de cet aspect, ils offrent également l’avantage de ne pas encombrer la chaussée tout en assurant une rapide rotation des véhicules.

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La réglementation en France

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les dépose-minute ne sont pas prévus dans le Code de la route en France. Aussi, il n’existe pas de réglementation pour encadrer leur utilisation. Néanmoins, ils ont considéré comme des emplacements réservés au même titre que les places de livraison ou les places pour les usagers handicapés. De plus en plus de municipalités choisissent également d’implanter des dépose-minute à proximité des petits commerces, ou encore des bureaux de poste, pour en faciliter l’accès, mais également pour lutter contre le stationnement en double file.

La signalisation des « dépose-minute »

Les dépose-minute sont systématiquement matérialisées par les éléments de signalisation suivant :

  • un marquage au sol spécifique pour délimiter l’emplacement,
  • un panneau de signalisation carré à fond bleu doté de la mention « dépose-minute  » écrite en blanc.

Il existe également des bornes dotées d’un chronomètre, qui s’implantent juste devant les dépose-minute. Elles permettent d’informer les conducteurs du temps maximal dont ils disposent pour réaliser leur arrêt minute. Une fois dépassés, ils se retrouvent en infraction au stationnement et les agents de surveillance de la voirie peuvent légalement les sanctionner.

Infraction et sanctions

En faisant le choix de stationner sur un dépose-minute au-delà de la durée maximale autorisée, les conducteurs commettent une infraction au Code de la route. Ainsi, ils s’exposent à une contravention de 4e classe qui prend la forme d’une amende d’un montant de 135 euros, mais qui n'entraîne aucun retrait de point. Dans certains cas jugés particulièrement dangereux, les agents des forces de l’ordre peuvent même demander l’enlèvement et la mise en fourrière du véhicule.

Depuis sa mise en application sur tout le territoire français, le plan Vigipirate « sécurité renforcée - risque attentat » a eu pour effet de restreindre l’accès aux conducteurs à de nombreux dépose-minute. En effet, compte tenu de leur localisation à proximité d’établissements scolaires et de lieu touristique, de nombreuses municipalités ont mis en place des arrêtés afin de maintenir un niveau de sécurité très élevé.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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