Qu’est-ce que le stationnement gênant ou très gênant ?

Pour la plupart des titulaires du permis de conduire, qui circulent quotidiennement sur le réseau routier français, il n’est pas aisé de distinguer au premier coup d’œil le stationnement gênant du très gênant. D’ailleurs, le nombre de contestations d’infraction était si important, que les autorités n’ont pas eu d’autres choix que celui de publier un nouveau décret officiel en 2015. Ce dernier a permis d’ajouter l’article R417-11 au Code de la route pour déterminer avec plus de précision les caractéristiques et le niveau de sanction appliqué en présence d’un stationnement très gênant.

Panneaux de stationnement genant en agglomeration

Tout savoir sur la réglementation en matière de stationnement gênant

En France, c’est l’article R417-10 du Code de la route qui fait office de texte de référence lorsqu’il est question de stationnement gênant. À la lecture de celui-ci, on apprend que “Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation”. Ainsi, même si dans certaines zones urbaines les emplacements de parking se font rares et que la tentation de garer rapidement son véhicule est grande, les conducteurs devront faire en sorte de ne pas céder aux sirènes de l’emplacement réservé à d’autres usagers, du morceau de trottoir bien pratique, ou encore du léger débordement sur le passage piéton. D’autant plus que le décret du 2 juillet 2015 permet à présent de sanctionner plus sévèrement le stationnement très gênant.

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Le stationnement gênant

Dès lors qu’il est question de stationnement gênant, c’est l’article R417-10 qui fait office de texte de référence. Celui-ci indique que le concept de “stationnement gênant” comprend le stationnement  :

  • Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons,
  • Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu’en bordure des bandes cyclables,
  • Sur les emplacements de stationnement réservés aux véhicules de transport public de voyageurs, aux taxis ou aux véhicules répondant à un service public,
  • Entre le bord d’une chaussée et la ligne continue du marquage au sol lorsque la largeur de la voie disponible entre cette ligne et l’automobile ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans causer un chevauchement ou un franchissement du marquage au sol,
  • Près des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, notamment à des emplacements où ces éléments de signalisation pourraient être cachés pour les autres usagers,
  • Sur les emplacements empêchant l’accès à l’arrêt ou au stationnement, ou bien dégagement, de tout véhicule,
  • Sur les ouvrages d’art et tous les passages souterrains,
  • Au droit des bouches d’incendie et des accès à des installations souterraines,
  • Sur les différents emplacements et bandes d’arrêt d’urgence, sauf cas de nécessité absolue,
  • Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale.

Un véhicule peut également être considéré comme gênant pour la circulation publique lorsqu’il est stationné :

  • En obstruant les entrées carrossables des immeubles,
  • En double file, sauf s’il s’agit d’un cycle à deux roues, d’un cyclomoteur à deux roues et d’une motocyclette sans side-car,
  • Devant les bornes des véhicules électriques,
  • Le long des emplacements réservés aux véhicules de livraison,
  • Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet,
  • Dans les aires piétonnes.
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Le stationnement très gênant

Dès lors qu’il est question de stationnement très gênant, c’est l’article R417-11 qui fait office de texte de référence. D’après cet article, le stationnement très gênant comprend :

  • Les véhicules sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d’intérêt général prioritaires,
  • Les automobiles ou les ensembles de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l’autorité investie du pouvoir de police,
  • Les véhicules stationnés sur les emplacements réservés aux automobiles portant une carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées »,
  • Les véhicules disposés le long des emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux,
  • Les automobiles stationnées sur les passages réservés à la mobilité des piétons en traversée de chaussée,
  • Les véhicules stationnés au niveau des bandes d’éveil de vigilance, à l’exception de celles qui signalent le quai d’un arrêt de transport public,
  • Les véhicules dont le gabarit pourrait masquer les signaux lumineux de circulation ou les panneaux de signalisation,
  • Les véhicules motorisés (à l’exception des cycles à pédalage assisté) sur les trottoirs, à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs,
  • Les véhicules motorisés (à l’exception des cycles à pédalage assisté) sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables,
  • Les véhicules motorisés (à l’exception des cycles à pédalage assisté) sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l’exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs,
  • Les véhicules motorisés (à l’exception des cycles à pédalage assisté) au niveau des bouches d’incendie.

Utilitaire en position de stationnement genant

Les sanctions appliquées en cas de verbalisation

De manière générale, les stationnements gênants et très gênants sont sanctionnés, lors des contrôles quotidiens par des contraventions de 4e classe. Celles-ci prennent la forme d’une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros, qui peut être majorée, mais n’entraîne pas de retrait de point. Les titulaires de la carte grise du véhicule sanctionné prenant le risque d’accumuler les contraventions impayées peuvent voir leur véhicule gagé et dans les cas les plus graves immobilisé avant saisie. Dans ces deux cas, il ne sera plus possible de procéder à la vente ou à la cession jusqu’à acquittement de la totalité des sommes dues.

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Chaque année en France, plusieurs millions de contraventions sont remises suite à des infractions de stationnement gênant ou très gênant. Depuis 2018, les amendes pour stationnement gênant ont été remplacées par le forfait post-stationnement et leur montant est maintenant déterminé, de manière autonome, par chaque municipalité. Cette nouvelle mesure, bien que très impopulaire, semble beaucoup plus dissuasive que l’ancien barème de sanction. En effet, les premiers chiffres tendent à prouver que les conducteurs de véhicule terrestre motorisé qui circulent dans les grandes agglomérations abandonnent peu à peu leurs stratégies de stationnement agressif, au profit d’un stationnement respectueux de la réglementation routière.

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