Stationnement sur le trottoir : quelles sont les règles ?

Stationner sur un trottoir est une chose interdite par l’article R417-11 du Code de la Route, car cela peut gêner la circulation des piétons et les contraindre à marcher sur la route, une action dangereuse pouvant provoquer de nombreux accidents. Cependant, il semblerait qu’il existe des exceptions concernant le stationnement sur le trottoir, notamment lorsque le maire d’une ville l’autorise. Voici la réglementation concernant le stationnement sur le trottoir ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect du Code de la Route.

Stationnement sur le trottoir : les règles et les sanctions

Peut-on stationner sur le trottoir ?

Le stationnement d’une voiture ne doit jamais gêner la circulation d’un piéton, d’un cycliste ou d’un autre véhicule sous peine de se transformer en infraction. Le cas le plus connu de stationnement gênant concerne le stationnement sur le trottoir. En agglomération, un véhicule doit stationner sur le bas-côté sur les emplacements dédiés, le long du trottoir si il y a des places de stationnement ou à droite de la chaussée pour les voies à double sens. Sur une voie à sens unique, il est possible de stationner à gauche et/ou à droite.

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Quelles sont les sanctions en cas de stationnement non autorisé sur un trottoir ?

Un véhicule en stationnement sur un trottoir risque une contravention de 2ème classe, car c’est une action considérée comme une infraction. Il existe cependant plusieurs types d’infractions concernant les stationnements : 

• Les stationnements gênants (trottoir, bande d’arrêt d’urgence, double fil, devant une entrée privée…)
• Les stationnements très gênants (passage piéton, voie réservée aux bus, zone pour personnes à mobilité réduite…
• Stationnements dangereux et/ou abusifs (sommet d’une côte, approche d’un virage, passage à niveau ou stationnement plus de 7 jours au même endroit pour un stationnement abusif).

Le stationnement sur le trottoir est donc dans la première catégorie des infractions et fait encourir au conducteur une amende forfaitaire de 35 euros pouvant être majorée jusqu’à 150 euros. Ce type de sanction n’appelle pas à un retrait de point, mais le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière. Les stationnements gênants et dangereux sont soumis à une amende de 4ème classe dont le tarif est beaucoup plus élevé.

Les exceptions concernant le stationnement sur le trottoir

Mis à part si le trottoir en question détient un marquage spécial approuvant le stationnement à cheval du véhicule sur la chaussée et le trottoir, il n’est normalement pas possible de stationner sur un trottoir.

Une exception confirme cette règle : le maire d’une ville a le droit d’accorder le stationnement sur un trottoir dépourvu de marquage, s’il estime que ce n’est pas dangereux et que cela peut servir à fluidifier la circulation. Cependant, cette autorisation ne doit pas compromettre la sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite : une distance minimale de trottoir doit donc être conservée.

Dans quel cas de figure le stationnement est-il interdit ?

Stationnement et arrêt interdits

Le premier panneau de la photo ci-dessus indique que l’arrêt et le stationnement sont interdits à partir du panneau et cela jusqu’à la prochaine intersection. Une ligne jaune au bord de la chaussée détient le même rôle : elle interdit l’arrêt et le stationnement sur toute sa longueur.

Stationnement interdit mais arrêt autorisé

Le deuxième panneau autorisé l’arrêt mais interdit le stationnement à partir du panneau et cela jusqu’à l’intersection suivante. La ligne jaune discontinue détient le même rôle : elle autorise l’arrêt mais interdit le stationnement sur toute sa longueur.

Interdiction semi-mensuelle de stationner

Le troisième et quatrième panneau interdisent le stationnement de façon temporaire, à chaque période du mois indiquée sur le panneau concerné.

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