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Stationner devant son portail ou son garage, quels risques ?

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Vehicule utilitaire genant un usager handicape

Bien que cette pratique soit particulièrement répandue dans les grandes villes, stationner son véhicule devant un portail ou devant une entrée carrossable est une infraction. Les conducteurs qui pourraient se laisser tenter par la facilité risquent une contravention de 2e classe pour stationnement gênant. Celle-ci est motivée par le fait que la position du véhicule entrave les déplacements des autres usagers. Par ailleurs, même si cela peut être toléré, stationner devant son portail ou l'entrée carrossable de son domicile est également une infraction qui peut être sanctionnée.

Quels sont les risques liés au stationnement devant un portail ou une entrée carrossable ?

Les conducteurs qui décident de prendre le risque de stationner devant un portail ou une entrée carrossable sont en situation d'infraction. Aussi, en cas de contrôle, ils seront sanctionnés. En effet, la législation française prévoit que : «Tout arrêt ou stationnement gênant est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites».

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Ce que dit l'article R 417-10 du Code de la route

Voilà ce que l'on peut lire en consultant l'article R417-10 du Code de la route  : «  Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation […] Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains.  » Aussi, laisser son véhicule stationné, même pour quelques minutes, devant un portail ou l'entrée d'un immeuble doit être mûrement réfléchi par l’automobiliste.

Bien comprendre la notion de stationnement gênant

Chaque année en France, des millions de contraventions sont dressées par les agents de surveillance de la voirie avec pour motif le stationnement gênant. Il faut dire que le Code de la route est très strict à ce sujet. Dès lors que les mouvements des autres usagers de la route sont gênés par la présence d'un véhicule, il s'agit d'un stationnement gênant. Aussi, laisser son véhicule devant un portail ou une entrée carrossable empêche généralement des conducteurs ou des piétons de sortir de leur domicile.

Quelles sont les conditions pour stationner devant son propre portail ?

D'après la réglementation routière française, il n'est pas possible de stationner devant son propre portail ou devant une entrée carrossable donnant accès à son domicile, sans commettre une infraction au stationnement. Interrogé à ce sujet par plusieurs députés, le ministère de l'Intérieur a fait savoir qu'une telle pratique contrevient tout simplement au principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi. Par ailleurs, il a été indiqué que cela était équivalent à une privatisation de l’espace public, ce qui est totalement illégal.

Dans le cas où le véhicule stationné devant un portail ou une entrée carrossable, dans une zone touristique, et y resterait pendant plus de deux heures après émission du procès-verbal, le stationnement passe de gênant à abusif. En France, l'article R417-13 du Code de la route prévient la mise en place d'une contravention de 4e classe. Celle-ci comprend notamment une amende forfaitaire de 135 euros, mais elle n'entraîne aucun retrait de point sur le permis du contrevenant.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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