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Location d’une place de parking : comment faire ?

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Tous les automobilistes n’ont malheureusement pas toujours la chance d’avoir à leur disposition une place de parking véritablement dédiée au stationnement de leur véhicule, et certains doivent donc laisser leur voiture stationnée dans les rues toutes les nuits. Les conducteurs qui souhaiteraient mettre leur voiture en sécurité en arrêtant de la laisser en stationnement en permanence à l’extérieur auront la possibilité de louer une place de stationnement soit dans le même bail que le contrat de location de leur lieu de résidence si ce lieu dispose de places de stationnement, soit auprès d’un loueur indépendant.

Pourquoi louer une place de parking pour sa voiture ?

Les usagers de la route vivant en agglomération n’ont pas tous la chance de posséder une place de parking ou un garage qui leur est attitré leur permettant de laisser leur véhicule dans un espace dédié à celui-ci et dans lequel il se trouve le plus souvent en sécurité.

En effet, bon nombre d’automobilistes sont obligés de laisser leur automobile dormir au bord des voies de circulation, au risque de voir leur voiture être la victime de toute sorte de vandalisme, allant des rayures sur la carrosserie jusqu’aux incendies volontaires en passant par les bris de glace.

Les propriétaires de véhicules qui ne souhaitent plus laisser leur voiture dormir à l’extérieur peuvent se tourner vers la location de places de parking, afin de bénéficier d’une espace de stationnement sécurisé qui leur permettra de laisser leur voiture sans que celle-ci ne risque quoi que ce soit.

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Quels sont les différents types de locations de places de parking existantes ?

En matière de location de places de parking, les propriétaires de voitures pourront généralement louer soit une place de parking ou un garage indépendant de leur logement, soit une place de parking ou un garage associé directement à leur lieu d’habitation.

Louer une place de parking indépendante de son logement

Les propriétaires de voitures qui désirent mettre à l’abri leur voiture lorsque celle-ci doit rester stationnée mais qui vivent dans un lieu d’habitation ne proposant pas de places de parking associées auront la possibilité de louer une place de parking indépendante. Ils pourront alors se tourner vers des particuliers susceptibles de louer une place de stationnement dans leur résidence ou à proximité de celle-ci. Les automobilistes souhaitant lier une place de parking pourront également trouver leur place de parking sur certaines plateformes en ligne spécialisées dans la location de places de stationnement.

Dans tous les cas, pour louer une place de parking indépendante, les règles de la location devront être parfaitement établies entre le loueur et le locataire. Pour plus de transparence et pour réduire les risques de litiges, il est fortement conseillé aux cocontractants de réaliser un contrat écrit indiquant le coût du loyer ainsi que la date à laquelle le locataire doit le verser, les règles de révision du loyer, la durée du bail ou bien encore les modalités pour rompre le contrat.

Les règles du contrat de location des places de parking sont régies par l’article 1709 du Code Civil.

Louer une place de parking associée à son logement

Dans le cas où les automobilistes bénéficient d’une place de stationnement avec le logement qu’ils louent, il n’est pas nécessaire de prévoir un contrat de location spécifiquement destiné à la place de parking ou au garage. En effet, la place de stationnement doit être mentionnée parmi les annexes ou les accessoires du bail d’habitation.

La place de stationnement doit impérativement respecter les différentes règles du bail d’habitation, concernant notamment la durée de la location, la sous-location, etc …

La réglementation traitant de la location de ces places de parking dépend de l’article 2 de la Loi n°89-426 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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