Tout savoir sur les entrées carrossables

Les entrées carrossables, qui sont plus communément appelées trottoirs bateaux, sont des aménagements du trottoir. Ce dernier consiste à abaisser la hauteur du trottoir au niveau de la route afin d’en faciliter le franchissement.

Une entrée carrossable devant un portail

Tout savoir sur les entrées charretières

En France, les trottoirs bateau qui se trouvent devant un bâtiment ou un terrain, sont reconnus administrativement sous l’appellation d’entrée charretière et juridiquement sous l’appellation d’entrée carrossable.

Il s’agit d’un aménagement urbain qui consiste à créer une dépression sur une portion de trottoir existante permettant de faciliter l’accès des usagers. Comme cette modification appartient au domaine public, elle répond à des normes de construction très strictes. Aussi, un particulier ou une société privée ne pourront pas entreprendre ce type de travaux afin de créer ou de déplacer une entrée carrossable.

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À quoi servent les entrées carrossables  ?

Le trottoir bateau est généralement implanté pour donner accès à un terrain privé (maison, immeuble, parking...) depuis la voie publique. Cependant, il est également possible de mettre en place ce dispositif au niveau des passages piétons pour permettre aux personnes à mobilité réduite de traverser la chaussée en toute sécurité.

Les entrées charretières ne sont pas considérées comme des places de parking et l’arrêt comme le stationnement y sont donc interdit.

Entrée carrossable devant un portail de garage

Demande administrative de trottoir bateau

Après une modification de l’accès à un terrain privé, par exemple avec la pose d’un portail, la réalisation d’une entrée carrossable est nécessaire. Le propriétaire des lieux devra déposer une déclaration administrative préalable à la direction de l’urbanisme de la commune concernée. Celle permettra, dans un premier temps, une analyse de la pertinence de la localisation de l’accès puis la mise en place de travaux.

Dans le cas où le terrain privé ne dispose pas encore d’une entrée charretière, son propriétaire devra s’acquitter d’un montant forfaitaire, mais le reste du coût de cette prestation sera pris en charge par la communauté urbaine ou les services de voirie.

Dans le cas où un terrain privé dispose déjà d’un trottoir bateau, mais qu’il est nécessaire de le déplacer ou d’en mettre en place un nouveau, la réalisation sera entièrement à la charge du propriétaire. Aussi, avant d’entamer les travaux de déplacement, il important de bien avoir à l’esprit le coût supplémentaire que cet aménagement représente.

Pour cela, il est conseillé de demander la réalisation d’un devis par la direction territoriale de gestion de l’espace public du lieu concerné.

Sanctions

Depuis le 30 juin 2015, les contraventions mises en place pour sanctionner les arrêts et stationnements gênants ont vu le montant de leur amende forfaitaire passer de 35 euros à 135 euros. Cette mesure fait partie d’un plan ministériel visant à lutter contre le nombre d’accidents et de morts sur les routes. Dans un arrêt daté du 20 juin 2017, la Cour de cassation a estimé qu’il n’était pas possible de se garer sur la voie publique devant sa propre entrée/sortie de garage.

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De nombreuses contestations de contravention pour stationnement gênant sont liées à des entrées carrossables. Dans l’article R 417- 10 du Code de la route, il est pourtant clairement indiqué que cette pratique est interdite et donc, sanctionnée, même si c’est le véhicule appartient au propriétaire de l’habitation à laquelle le trottoir bateau donne accès.

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