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Même s’il y est clairement mentionné, le trottoir n’est pas défini de façon détaillée dans le Code de la route. Pourtant, la majeure partie des règles de circulation et de stationnement y font référence, et il doit toujours être laissé libre afin de permettre la circulation des piétons et de certaines autres catégories d'usagers vulnérables.

Un aménagement dédié aux usagers vulnérables

Pour la plupart des usagers de la route, le trottoir désigne une partie de la voie publique se distinguant clairement de la chaussée. Et cela, qu’il s’agisse d’une chaussée classique avec ou sans voie réservée tels les couloirs de bus, les bandes et pistes cyclables, ou tout aménagement dédié à l'arrêt et au stationnement.

Cet agencement très particulier de la voirie permet aux piétons et à certains autres usagers vulnérables de circuler en toute sécurité, même lorsqu’ils doivent traverser la chaussée. Cependant, ils devront faire preuve d’une bonne dose de vigilance face aux entrées et sorties de parkings sous-terrain et de garages.

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Qui peut circuler sur le trottoir  ?

En France, plusieurs types d’usagers peuvent circuler sur les trottoirs  :

  • les piétons non véhiculés qui sont particulièrement vulnérables puisqu’ils sont composés des adultes, des enfants et des seniors
  • les piétons qui se déplacent à l’aide d’un véhicule qui n’est pas équipé d’un moteur (c’est-à-dire les trottinettes, les rollers, les skateboards…)
  • les engins à moteur qui ne dépassent pas la vitesse maximale de 6 km/h tels que les fauteuils roulants électriques ou encore les trottinettes à moteur

D’après l’article R412-7 du Code de la route, les véhicules d’entretien qui nettoient les trottoirs peuvent y circuler en toute légalité dans le cadre de leur mission. L’utilisation de cet aménagement, qui est réservé aux piétons, en tant que raccourci est strictement interdit pour tous les autres usagers de la route.

Trottoir et Infractions

Si le fait de rouler sur un trottoir avec un véhicule se déplaçant à plus de 6 km/heure n’est que rarement sanctionné par une contravention, en cas de contrôle le conducteur sera averti oralement par les forces de police. Cependant, certaines municipalités optent de plus en plus pour la mise en place d’amende dont le montant varie entre 4 et 11 euros.

Aujourd’hui, la plupart des infractions qui sont liées à une utilisation abusive des trottoirs concernent le stationnement et l’arrêt des automobiles, des motos ainsi que des camions.

Sanctions

Depuis le 30 juin 2015, tout stationnement est considéré comme gênant à partir du moment où il a lieu sur un passage piéton, un trottoir ou une piste cyclable. Ce stationnement gênant peut donner lieu à la remise d’une amende d’un montant de 135 euros. Désormais, tout conducteur contrevenant à cette règle sera sanctionné par une contravention de 4e classe. Pour le moment, cette infraction au stationnement n’entraîne pas de retrait de point.

Dans les cas les plus gênants, elle peut cependant donner lieu à l’enlèvement du véhicule et sa mise en fourrière. C’est généralement le cas dans les grandes agglomérations telles Paris, Marseille et Lyon.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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