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Au-delà de la signalisation horizontale et verticale, le réseau routier français dispose de nombreux aménagements dont les usages sont multiples. Tous les ouvrages qui disposent d’un lien de dépendance fonctionnel avec la chaussée, ou qui en sont l’accessoire, appartiennent au domaine routier public. De fait, qu’il s’agisse du trottoir, des glissières de sécurité ou encore des miroirs de surveillance, tous ces aménagements de la route contribuent quotidiennement à apporter une réponse aux besoins des différents types d’usagers. Découvrez en toujours plus sur les règles relatives aux routes françaises en testant nos séries gratuites du code de la route.

Tout savoir sur les dépendances de la voirie publique

Lorsque l’on débute l’apprentissage de la conduite, il n’est pas toujours aisé de reconnaître les biens qui appartiennent au domaine public routier des autres éléments privés qui jonchent la chaussée. Pour y parvenir, il suffit de bien observer un ouvrage pour savoir s’il répond à l’une de ces 3 conditions  :

  • constituer un accessoire indissociable de la voie
  • contribuer au maintien de la chaussée
  • contribuer à la protection des usagers

Si tel est le cas, il s’agit bel et bien d’une dépendance qui contribue à la bonne utilisation de la chaussée. C’est le cas, entre autre, du trottoir, des glissières de sécurité ainsi que des miroirs de surveillance.

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Le trottoir

Alors que les voies de circulation sont réservées aux véhicules terrestres à moteur et aux cyclistes, le trottoir est un aménagement de la route entièrement réservé aux usagers les plus vulnérables : les piétons et assimilés. D’ailleurs, seuls les véhicules d’entretien, qui nettoient les trottoirs, peuvent légalement y circuler dans le cadre de leur mission. Peu d’usagers de la route le savent, mais alors qu’il constitue une accession indissociable de la voie dans les agglomérations, le trottoir n’est pas défini de manière détaillée dans le Code de la route.

Les glissières de sécurité

Ces aménagements de la route sont un parfait exemple de dépendances qui contribuent pleinement à la protection des usagers. En effet, leur mission est particulièrement liée à la sécurité routière, puisqu’elle consiste à réduire les risques de blessures les risques de blessures dont la gravité est importante en cas d’accidents ou de sorties de routes. Malheureusement, dans leurs formats actuels, elles ne correspondent pas aux gabarits de tous les véhicules. C’est notamment le cas des deux-roues pour lesquels les glissières de sécurité sont particulièrement dangereuses en cas de chute du conducteur ou de son passager.

Les miroirs de surveillance

Si les glissières de sécurité interviennent lorsqu’un accident de la route a lieu, les miroirs de surveillance sont des aménagements de la route qui permettent d’éviter qu’une ou plusieurs collisions aient lieu aux abords d’une intersection. Leur mission est simple  : permettre aux conducteurs d’anticiper l’approche d’un autre usager en dépit d’un manque de visibilité manifeste. Leur implantation aux abords de la chaussée répond à une réglementation très stricte qui est détaillée dans l’article 14 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

C’est en fonction du type de voie de circulation sur lequel ils sont implanté qu’il est possible de déterminer à quelle administration revient la responsabilité d’entretenir les aménagements de route. L’objectif de ces aménagements reste avant tout chose de maintenir en bon état de fonctionnement les éléments de sécurité et les dépendances de la voirie publique afin qu’ils puissent accomplir pleinement leurs missions respectives auprès des usagers. Dans certains cas très particuliers, l’article L141-9 du Code de la voirie routière et l’article L161-8 du Code rural mentionnent qu’une contribution peut être imposée à certains tiers « du fait de détériorations anormales qui seraient causées par la circulation de leurs véhicules ».

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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