Pour conduire en toute légalité, l’usager doit être capable de présenter un certain nombre de documents administratifs pour prouver qu’il est en droit de conduire. Si certains documents, comme le permis de conduire, le certificat d'immatriculation et les documents d'assurance sont obligatoires, d'autres comme le constat amiable ou la notice du véhicule, sont quant à eux utiles mais facultatifs. Ornikar met à la disposition de ses utilisateurs une liste des différents documents administratifs à avoir sur soi lors d’une session de conduite, afin de ne pas avoir de mauvaise surprise en cas de contrôle routier ou d'accident.
Découvrez en plus sur les documents obligatoires et facultatifs en suivant nos tests de code de la route gratuit.
Les documents obligatoires : indispensables à la conduite
Il existe un certain nombre de documents que les automobilistes doivent impérativement avoir toujours sur eux dans le cadre d'une conduite réalisée en toute légalité. En cas de contrôle de routine, les usagers doivent pouvoir présenter les versions originales de ces documents aux forces de l'ordre, et non des photocopies.
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Le permis de conduire
Pour pouvoir conduire un véhicule de tourisme, l'usager de la route doit impérativement posséder le permis B. L’automobiliste doit toujours l'avoir en sa possession en cas de contrôle routier, et si un conducteur prend le risque de conduire sans permis et qu’il cause un accident, il devra couvrir lui-même les frais engendrés suite aux dommages. En effet, l'assureur des victimes peut exiger de l’automobiliste fautif qu’il rembourse les sommes versées suite à l'accident.
La certification d'immatriculation
Depuis sa mise en circulation jusqu'à sa mise à la casse, un véhicule conserve le même numéro d'immatriculation. Ce numéro d'immatriculation donne au propriétaire l'autorisation de circuler librement sur les routes françaises avec son véhicule. En cas de changement d'adresse, l’usager doit veiller à bien faire une demande de modification du certificat, dans un délai de 1 mois. Il doit toujours avoir le certificat d’immatriculation de son véhicule à l’intérieur de celui-ci en cas de contrôle routier.
La vignette de contrôle technique
Cette vignette atteste que le véhicule a bien été soumis au contrôle technique et qu'il peut circuler sans représenter un danger pour le conducteur ou pour les autres usagers de la route, au moins d'un point de vue mécanique.
Le Mémo Véhicule Assuré
Chaque automobiliste doit pouvoir présenter le Mémo Véhicule Assuré durant les 15 premiers jours de son contrat d’assurance, il sert de justificatif d'assurance sur cette période en oArant une présomption d'assurance.
Le certificat de cession
Si un usager de la route vient tout juste d'acquérir un véhicule auprès d'un autre conducteur, il devra présenter aux forces de l'ordre le certificat de cession lié à ce véhicule, et qui lui permet de justifier pourquoi est-ce qu'il circule au volant de ce véhicule. Après avoir reçu le code de cession de la part de l'ancien propriétaire, l'acquéreur du véhicule a 15 jours pour demander un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.
Les documents utiles (et facultatifs) : non indispensables à la conduite
Le constat amiable
Suite à un accident, tous les conducteurs impliqués doivent renvoyer un constat amiable signé à leur compagnie d'assurance dans un délai de 5 jours (2 jours en cas de vol du véhicule). Si la présence de ce document dans le véhicule n'est pas obligatoire, celui-ci reste néanmoins très utile car il permet d'accélérer grandement la prise en charge des réparations par l'assureur en cas de sinistre. Certaines assurances proposent une application sur smartphone permettant de réaliser un constat dématérialisé.
🚦 Consultez la définition complète du constat amiable 🚦
Le disque de stationnement
Certaines zones de stationnement permettent de réglementer la durée de stationnement des usagers grâce à un disque de stationnement (zone bleue). Le stationnement dans ces zones bleues est gratuit, mais le conducteur doit obligatoirement posséder un exemplaire d'un disque de stationnement pour que son stationnement soit valide. De plus, il doit impérativement respecter la durée de stationnement maximum indiquée par la signalisation ou la mairie lorsque ce disque est utilisé.
La notice d’utilisation du véhicule
Chaque véhicule a sa propre notice d’utilisation. Elle permet au conducteur de trouver une solution à un problème technique simple ou de connaître le fonctionnement de certains accessoires de son véhicule.
Le carnet d’entretien
Un véhicule en bon état de fonctionnement est un véhicule qui est régulièrement contrôlé par un professionnel. Le carnet d’entretien recense tous les passages importants chez le garagiste comme les révisions, le changement de courroie de distribution, etc. En cas de vente du véhicule le carnet est la preuve du bon entretien du véhicule. Il permet aussi au conducteur qui a un doute sur la période de la prochaine révision de s’informer.
Le Mémo Véhicule Assuré
Il est fortement recommandé de le conserver sur soi lors de chacun de vos déplacements. Il peut s'avérer très utile dans des situations telles qu'une panne, un accident, etc.
Dans tous les cas, vous avez la possibilité de conserver ce document sous format papier ou numérique (par exemple, en photo ou en PDF sur votre smartphone).
Nous vous conseillons également de transmettre ce document au conducteur autorisé à qui vous confiez votre véhicule en cas de prêt.
L'assurance du véhicule
Assurer son véhicule est une opération obligatoire et qui doit être respectée par tous les possesseurs du permis de conduire. En cas de défaut d'assurance, l’automobiliste devra rembourser toutes les sommes engagées par les assureurs, sommes pouvant être considérables.
Assurance obligatoire
Il s'agit de l'assurance dite "au tiers" ou “Responsabilité civile”, qui représente la garantie minimum que chaque usager doit être capable de fournir. Cette assurance couvre tous les dégâts causés aux tiers (qui sont les autres usagers de la route impliqués dans un accident). Elle couvre aussi bien les dégâts matériels que corporels.
Assurances facultatives
Il existe de très nombreuses assurances facultatives, qui permettent d'assurer le véhicule ainsi que l’usager contre les dommages matériels et corporels, même en cas d’accident responsable.
L'assurance du véhicule
- la garantie dommages-collision : elle couvre tous les dommages si le conducteur est responsable d'un accident impliquant un autre usager de la route (piéton ou véhicule identifié)
- la garantie dommages tous accidents : cette assurance couvre tous les dommages subis peu importe les circonstances de l'accident
- la garantie vol-incendie : elle couvre la détérioration ou la disparition du véhicule en cas de vol ou d'incendie
- la garantie bris de glace : cette assurance couvre les bris de vitres et d'optiques
- la garantie défense-recours : elle couvre les frais juridiques en cas de convocation devant le tribunal
L'assurance du conducteur
Il s'agit de la garantie conducteur, qui couvre tous les dommages corporels que l’automobiliste peut subir dans le cadre d'un accident de la route.
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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
