L’ancien format du permis de conduire n’est pas réputé pour être résistant au passage en machine, à une chute tout habillé dans une piscine, ou tout simplement à un café renversé par inadvertance durant une pause. Souvent, après un accident de ce genre, son titulaire doit se rendre à l’évidence : son permis de conduire a été détérioré. Aussi, il doit procéder à son renouvellement. Pour simplifier les démarches administratives liées au permis de conduire, un téléservice a été mis en place sur le site de l’ANTS. Il permet aux conducteurs d’effectuer toutes les étapes nécessaires à la prise en compte de leur demande de production d’un duplicata du permis de conduire, comme l’envoi des documents obligatoires. À l’heure actuelle, il s’agit d’une démarche administrative totalement gratuite.
Un motif valable pour effectuer une demande de remplacement du permis de conduire
Peu de conducteurs en ont conscience, mais lorsqu’un permis de conduire a été détérioré, il doit être rapidement remplacé. En effet, si les informations sont illisibles, il peut être considéré comme étant invalide lors d’un contrôle routier. Dans ce type de situation, les agents de police et les gendarmes sanctionnent généralement le conducteur d’une contravention de 4e classe. Aussi, au même titre que la perte ou le vol, la détérioration est un motif valable pour entamer une demande visant à faire refaire un permis de conduire.
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Que doit faire un conducteur dont le permis de conduire a été détérioré ?
Pour accéder au téléservice mis à disposition gratuitement, le conducteur doit créer un espace utilisateur sur le site web de l’ANTS. Dans un premier temps, il devra cliquer sur le bouton « Demander un permis de conduire » avant de se connecter à son espace. Ensuite, il est automatiquement renvoyé vers le formulaire de demande et il devra choisir « Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire » avant de préciser qu’il s’agit « d’un renouvellement de titre » dont le motif est la « Détérioration du permis ». Enfin, des informations concernant l’identité et les coordonnées de contact doivent être fournies pour compléter la demande de fabrication du permis de conduire.
Les documents à joindre à la demande
Dans tous les cas, la version numérisée de chacun des documents suivants devra être transmise en pièce jointe :
- une copie de votre permis détérioré,
- une pièce d’identité valide,
- un code ou une photo d’identité numérique au format validé,
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Une vérification des informations administratives fournies est systématiquement effectuée avant de lancer la fabrication d’un duplicata du permis de conduire ou d’un duplicata. En cas d’anomalie, le demandeur est contacté par un agent administratif et sa demande est suspendue jusqu’à ce que la situation soit régularisée.
Permis de conduire détérioré : le remplacement a-t-il un prix ?
La loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 instaure la mise en place d’un droit de timbre fiscal de 25 euros pour l’obtention d’un duplicata du permis de conduire en cas de détérioration. En plus du prix du timbre fiscal, une taxe régionale dont le montant peut aller de 25 euros à 69 euros peut être appliquée lors de la demande de duplicata du permis de conduire, en fonction de la région de résidence du conducteur.
Dans le cadre de la procédure de renouvellement standard d’un permis de conduire ayant été détérioré en France, le titulaire du permis de conduire est invité à laisser un numéro de téléphone portable valide, ou encore une adresse email afin d’activer un suivi gratuit. En effet, cette évolution lui permet de suivre chacune des étapes de la production de son nouveau permis de conduire en quelques clics, après s’être connecté au site de l’ANTS. Une fois produit, le permis de conduire est envoyé par voie postale au domicile du titulaire. Dès réception du courrier, l’ancien permis de conduire, qui a été détérioré, ne peut plus être utilisé par son titulaire et doit être détruit.
Dans quels autres cas doit-on faire refaire un permis de conduire ?
Si la détérioration est l’une des différentes raisons rendant obligatoire la réalisation d’une demande afin de faire refaire un permis de conduire, d’autres situations exigent également de la part du conducteur qu’il réalise cette demande :
- lorsque la date de renouvellement administratif est proche (tous les 5 ans ou 15 ans en fonction des catégories de permis de conduire)
- suite à une déclaration de vol du permis de conduire
- suite à une déclaration de perte du permis de conduire
Avec les cas de détérioration, il s’agit des seuls cas de figure rendant obligatoire la réalisation d’un duplicata du permis de conduire. Inutile donc de demander le renouvellement de son permis suite à un changement d’adresse ou à un changement de nom d’usage, par exemple.
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