Qui est responsable de l’entretien des voies ?

Par :
Publié le
/
/
Ouvriers renovant une route

L’entretien des voies de circulation et des aménagements des routes associés est une préoccupation majeure pour la plupart des usagers français. Souvent pointé du doigt pour son mauvais état, le revêtement routier doit régulièrement faire l’objet d’opérations d’entretien. En France, celles-ci sont chiffrées, validées et réalisées à la demande de leurs propriétaires respectifs. Aussi, l’entretien des voies communales, des routes départementales ou encore des routes nationales n’incombe pas aux mêmes équipes de voiries, et leur coût impact différents budgets. Cela explique sans doute les difficultés rencontrées par les usagers pour bénéficier d’un réseau routier de qualité tout au long de leur itinéraire.

En France, l’entretien des voies incombe à leurs propriétaires

Inutile de blâmer la Direction Départementale de l’Équipement (DDE) et ses agents à chaque fois que la route est mal entretenue, car depuis la mise en place de l’« acte II de la décentralisation » prévu par la loi du 13 août 2004 et entré en vigueur en 2007, cette tâche a été transférée à d’autres services de l’État. Ce sont dorénavant les services dédiés des collectivités, des départements ainsi que du Ministère de l’Écologie, du Dévelo

ppement durable et de l’Énergie qui sont responsables de l’ensemble des opérations de maintenance, dès lors qu’ils sont identifiés comme étant les propriétaires des voies concernées. Assurer le bon entretien de toutes les voies de circulation est nécessaire pour permettre la bonne circulation sur le réseau public, et notamment pour les candidats au permis qui souhaitent avoir une bonne surprise lors de la publication de leurs résultats en ligne.

{{cta-code}}

L’entretien des voies communales

Au regard de la législation actuelle, les portions de voies communales appartiennent aux communes qu’elles traversent. Aussi, c’est au niveau du conseil municipal que les opérations d’entretien sont gérées. Dans les cas les plus complexes, par exemple lorsque plusieurs communes sont concernées par une tâche visant à entretenir les voies (déneigement, débroussaillage...), la gestion de l’opérationnel peut être confiée à la communauté des communes.

L’entretien des routes départementales

Contrairement aux voies communales, les routes départementales appartiennent aux départements qu’elles traversent. Pour les reconnaître, il suffit d’observer les indications données par la signalisation implantée aux abords de la chaussée. Lorsque la route est identifiée sous le format « D + un numéro, c’est sur une départementale que l’on circule. Dans ce cas, ce sont les conseils généraux qui sont responsables de l’entretien des voies de circulation.

L’entretien des routes nationales

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de décentralisation en 2007, ce sont les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) qui sont responsables de l’entretien des routes nationales. Lorsque des travaux de maintenance plus importants doivent être réalisés, ce sont ces mêmes directions qui réalisent les études d’avant-projet puis digèrent les opérations de modernisation.

Qu’elles soient concédées ou pas, l’État est responsable de l’entretien des voies d’autoroutes. Si pour la partie confiée à des sociétés concessionnaires d’autoroutes privées, la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) est chargée des opérations de contrôle qui permettent de vérifier que les obligations contractuelles sont bien respectées, pour les autoroutes non concédées, c’est la Direction Interdépartementale des Routes qui prend à sa charge les opération d’entretien. Force est de constater que pour la plupart des responsables de voies, l’entretien de ces dernières est trop souvent estampillé comme étant un poste de dépenses important, mais ô combien sous-estimé du point de vue des usagers.

{{cta-title-code}}

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
Ornikar
Ornikar, l’auto-école qui assure même après le permis !
Notre mission : rendre l’autonomie accessible à toutes et à tous.
Je découvre
Permis B
Et si vous testiez la conduite avec Ornikar ?
Faites 1h de conduite avec un.e enseignant.e diplômé.e d’État près de chez vous ! 
Je découvre
Assurance auto
Ornikar, votre assurance auto jeune conducteur au prix juste !
Pour une assurance qui vous protège sans vous surtaxer.
J'obtiens mon tarif
Assurance auto
Assurez votre véhicule à moindre coût grâce à Ornikar Assurance !
Découvrez et choisissez la formule la plus
adaptée à votre profil de conducteur.
J'obtiens mon tarif
Ornikar, l’auto-école qui assure même après le permis !
Notre mission : rendre l’autonomie accessible à toutes et à tous.
Je découvre
Et si vous testiez la conduite avec Ornikar ?
Faites 1h de conduite avec un.e enseignant.e diplômé.e d’État près de chez vous ! 
Je découvre
Ornikar, votre assurance auto jeune conducteur au prix juste !
Pour une assurance qui vous protège sans vous surtaxer.
J'obtiens mon tarif
Assurez votre véhicule à moindre coût grâce à Ornikar Assurance !
Découvrez et choisissez la formule la plus
adaptée à votre profil de conducteur.
J'obtiens mon tarif
Ne risquez pas un échec.
Faites le choix Ornikar
J'apprends à conduire
Ne risquez pas un échec.
Faites le choix Ornikar.
Démarrez un test de Code Gratuit