Tout savoir sur les voies communales

Le réseau public routier français est composé de différents types de voies, administrées par différentes entités en fonction de leur localisation géographique. Ce choix de l’organisme gestionnaire de la voie est défini par différents codes, notamment le Code de la voirie routière et le Code de la route. Si certaines de ces voies sont régies par le conseil départemental ou régional, d’autres, comme les voies communales, sont gérées directement par la mairie de chaque commune.

Route communale desservant un village

Qu’est-ce qu’une voie communale ?

Les voies communales, à l’inverse des chemins ruraux, représentent l’ensemble des voies de circulation appartenant au domaine routier public, et dont la maintenance, autant de la voie en elle-même que de ses dépendances, est assurée par la commune. Ce type de voie est non seulement imprescriptible, mais également inaliénable. Cela signifie que pour céder cette voie à un tiers souhaitant l’acquérir, la commune doit lancer une procédure de déclassement de la voie en chemin rural.

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Les chemins communaux ouvrent également différents droits à destination des riverains dont le logement encadre la voie, et notamment un droit de vue, un droit d’accès ainsi qu’un droit de déversement de leurs eaux de ruissellement. Mais un chemin communal ne peut pas être uniquement réservé à l’usage des riverains, et tous les usagers sont autorisés à y circuler, sauf en cas d’interdiction pour des types de véhicules spécifiques.

Qui gère ce type de voies ?

Contrairement aux chemins ruraux, qui sont des chemins appartenant à un individu, la voirie communale dépend d’une Mairie, qui est chargée de l’administrer. C’est donc la commune, sous la direction de la Mairie, qui est chargée de l’entretien de la voie et de toutes les dépendances qui y sont associées. Cette obligation de gestion de la chaussée s’applique non seulement aux voies de circulation, mais également aux accotements, trottoirs, talus, arbres ou encore aux ouvrages d’art compris autour de ces chemins.

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C’est également à la commune de s’assurer du respect de la hauteur minimum réglementaire des ouvrages d’art, qui est de 4,30 mètres de tirant d’air pour ceux destinés à être installés au dessus de la circulation. Ces ouvrages d’art regroupent entre autres les ponts, les tunnels, les barrages...

Enfin, le fait qu’une voie soit considérée comme un chemin communal permet d’attribuer certains droits de police à la Mairie en charge de cette voie, notamment la délimitation du domaine public, ainsi que sa conservation et la gestion de la circulation. Ce droit de police est mis en oeuvre par les communes principalement grâce aux policiers municipaux.

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