Le bonus vélo à assistance électrique

Le « bonus vélo électrique » est une aide à la transition écologique mise en place par le gouvernement français afin d’aider les ménages qui souhaitent acheter ce type de véhicule. Tout comme la prime à la conversion ou encore le bonus écologique, certaines conditions doivent être respectées pour en bénéficier. Si en 2017, tous les ménages pouvaient en profiter, la prime est désormais accordée exclusivement aux foyers les plus modestes. De plus, son montant ne peut pas dépasser un certain pourcentage du coût d’acquisition final, dans la limite de 200 euros. Enfin, la demande de bonus vélo électrique s’effectue en ligne depuis un site gouvernemental dédié.

Nouvelle version de la prime accordée par l’État en 2018

Depuis son entrée en vigueur le 1er février 2018, le décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 a eu pour conséquence de modifier définitivement l’article D251-2 du code de l’énergie qui détaille les modalités spécifiques d’attribution du bonus vélo à assistance électrique pour les ménages français. En dépit du succès rencontré lors de sa mise en place, le budget accordé par le Ministère de l’Environnement et de l’Énergie a été largement revu à la baisse. De plus, alors qu’il n’existait pas de conditions de ressources à respecter en être bénéficiaire, ce n’est à présent plus le cas. Autant dire que les usagers qui ont passé leur tour en 2017 ont de fortes chances de ne plus être éligibles à ce dispositif en 2018.

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Tout ce qui a changé par rapport au décret initial :

Lors de son lancement en 2017, cette prime pouvait atteindre 20 % du coût total d’acquisition d’un vélo électrique dans la limite de 200 euros et tous les ménages pouvaient en bénéficier. À présent, seuls ceux qui ne sont pas imposables sur leurs revenus de l’année précédente peuvent en faire la demande. De plus, elle doit obligatoirement être accompagnée d’une demande de subvention auprès de la collectivité dans laquelle réside leur bénéficiaire pour être recevable. Cette évolution résulte d’une volonté de réduire le coût total, considéré comme trop important, mais également de favoriser les ménages bénéficiant de ressources moins importantes.

Quel est le montant du nouveau bonus vélo à assistance électrique ?

Si le pourcentage du coût d’acquisition final demeure inchangé (20 %), il concerne à présent le cumul des deux aides qui seront octroyées par une collectivité et par l’État. Dans tous les cas, cette aide ne pourra pas excéder 200 euros et le bonus vélo à assistance électrique ne pourra pas être redemandé après un vol ou une détérioration.

Comment déposer une demande de bonus vélo électrique ?

Pour déposer une demande de bonus vélo électrique, il suffit de disposer d’un ordinateur connecté à internet pour accéder au téléservice mis à disposition par l’État. Pas besoin d’installer un logiciel, il suffit d’accéder à la page officielle de demande de bonus pour un vélo électrique, puis de télécharger le formulaire qui s'y trouve.

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En 2017, la mise en place de ce bonus aurait permis d’aider 250 000 ménages français à acquérir un vélo électrique. Cependant, la réduction budgétaire décidée par l’État français pour 2018 a participé au ralentissement de cette dynamique. Heureusement, certaines agglomérations, comme la ville de Bordeaux, ont choisi de continuer à aborder plus sereinement le virage écologique en faisant la promotion de mode de transport plus doux, comme le vélo électrique. Pour y parvenir, la municipalité a décidé d’accorder des subventions aux résidents qui souhaitent changer leurs habitudes afin d’être plus respectueux de l’environnement.

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