Tout savoir sur le malus écologique des véhicules

Complément du bonus écologique, le malus écologique a été créé dans le but de dissuader les gens d’acheter des véhicules émettant de fortes émissions de CO2. Mis en place depuis 2008, ce dispositif taxe les véhicules les plus polluants, contrairement au bonus écologique qui gratifie les acheteurs de véhicules électriques ou hybrides.

Quels véhicules sont concernés par le malus écologique ?

L’idée est de pousser les acheteurs de véhicules neufs à se tourner vers des véhicules moins polluants. Les véhicules importés en France et les véhicules loués en LOA ou LLD sont également concernés par l’écotaxe. Ce système vise à compléter le bonus écologique afin de renouveler au plus vite le parc automobile français en excluant peu à peu les véhicules les plus nocifs pour l’environnement. Les écotaxes du malus écologique évoluent chaque année car elles dépendent de la loi finance, votée une fois par an par le gouvernement. La taxe est payée au moment de l’immatriculation car elle est applicable pour les véhicules n’ayant jamais été immatriculés.

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Connaître le taux de CO2 de son véhicule

Il est possible de connaître les taux d’émission d’un véhicule grâce à son certificat de conformité. L’usage du véhicule permet de savoir à quel palier d’émission le véhicule est situé. Ce palier permet ensuite d’estimer le montant du malus écologique à prévoir. Il est également possible de retrouver le taux d’émission du CO2 des véhicules sur la case V.7 de leur carte grise.

Malus écologique ou écotaxe : le barème de l’année 2022

En cette année 2022, le barème du malus écologique comprend 97 tranches classées par émissions de CO2 en g/km. Il y a deux options concernant le paiement de l’écotaxe : 

• Le véhicule détient une certification CE et devra payer son malus écologique en fonction de ses émissions de CO2 par kilomètres parcourus.
• Le véhicule n’a pas de certification CE : l’écotaxe est calculée selon son nombre de chevaux fiscaux. Le montant varie entre 1000 et 40 000 euros. 

Comme expliqué précédemment, le barème peut être revu chaque année.

Comment être exonéré du malus écologique ?

Il existe certaines façons de voir son malus écologique minoré, voir d’être exonéré :

• Les voitures particulières détenant une carrosserie “handicap” ou acquises par une personne avec une carte avec une mention “invalidité”.
• Les familles nombreuses peuvent profiter d'une minoration de la taxe, qui est remboursée après le paiement intégral.

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