Les premières interdictions de circulation des nouvelles Zones à Faibles Émissions-mobilité attendues pour le 1er janvier 2023

Publié le
26
/
07
/
2021
Voitures polluantes en agglomeration

Avec l’adoption de la loi Climat et Résilience, de nouvelles zones à faibles émissions-mobilité vont faire leur apparition sur l’ensemble du territoire. Les premières interdictions de circulation devront être en place pour le 1er janvier 2023 au plus tard.

De nouvelles Zones à Faibles Emissions-mobilité attendues suite à l’adoption de loi Climat et Résilience

Si des Zones à Faibles Emissions-mobilité existent d’ores et déjà dans 10 villes françaises connues pour leur niveau de pollution important (à savoir Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Rouen, Strasbourg, Toulon ainsi que Toulouse), la loi climat et Résilience publiée au Journal Officiel 24 août 2021 ajoute l’obligation pour toutes les agglomération métropolitaines de plus de 150 000 habitants de mettre en place des Zones à Faibles Emissions-mobilité, dont les premières restrictions, qui concerneront les voitures appartenant à la catégorie des véhicules Crit’Air 5. Ainsi, ces véhicules seront soumis à des restrictions de circulation dans toutes nouvelles zones à Faibles Emissions-mobilité à partir du 1er janvier 2023.

D’autres restrictions seront également attendues pour les véhicules diesel appartenant à la catégorie 4 du certificat Crit’Air à partir du 1er janvier 2024, puis au 1er janvier 2025 pour les véhicules appartenant à la catégorie Crit’Air 3.

Rappel : qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Emissions-mobilité ?

Nées en Suède en 1996, les Zones à Faibles Emissions-mobilité sont des outils réglementaires permettant de lutter contre les émissions de pollution provoquées par le trafic routier dans des zones où la pollution de l’air est déjà importante. L’objectif de ces différentes zones est directement associé à la protection des populations des villes et à la réduction des émissions des gaz polluants, comme les oxydes d’azote ainsi que les particules fines, dont les effets sont nocifs pour la santé humaine lorsqu’ils sont inhalés.

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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