L’État pourrait taxer plus le Superéthanol E85

Si le Superéthanol, ou E85, est l’un des carburants qui s’en sont le mieux sortis malgré les difficultés rencontrées depuis le début de l’année aux pompes, la situation pourrait changer avec le renouvellement du parc automobile français et le besoin pour le gouvernement de trouver de nouvelles sources de revenus lorsque le nombre de voitures thermiques en circulation diminuera.

Vers une évolution de la fiscalité du Superéthanol ?

Si le coût d’un litre de Superéthanol est actuellement de 0,80 euro en moyenne, cela vient des deux taxes appliquées au Superéthanol. Si ces deux taxes, à savoir la TVA et la TICPE, ou taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, sont les mêmes pour l’ensemble des produits énergétiques, le montant de la TICPE dépend de la nature du produit taxé.

Or le Superéthanol bénéficie d’une TICPE à 11,83 euros par hectolitre, lorsque celle du SP95-E5 et du SP98 est de 70,04 euros par hectolitre. Une différence très importante qui n’a pas manqué d’être remarquée par un haut fonctionnaire de Bercy, qui indiquait qu’avec l’évolution du parc automobile, l’État devra compenser les 42 milliards d’euros rapportés actuellement par les taxes sur les carburants fossiles.

Un avantage déjà remis en cause par la Cour des comptes

Il n’y a pas que les hauts fonctionnaires de Bercy qui s’interrogent sur l’avantage financier du Superéthanol. En effet, la Cour des comptes avait tenté d’évaluer, dans un rapport sur les biocarburants publié précédemment, la différence du coût de production du Superéthanol par rapport à celui des carburants fossiles, même s’il est plus important, ne suffit pas à justifier pour la Cour des comptes la différence de tarif entre ces différents carburants.

Pour la juridiction financière, le prix du superéthanol à la pompe tient plus de l’incitation financière pour pousser les automobilistes vers la transition énergétique qu’une compensation à destination des industriels.