Une mesure de la loi climat et résilience pénalise les conducteurs

Depuis le 22 août 2022, il est interdit de faire de la publicité pour différents types de carburants, notamment ceux liés aux énergies fossiles. Une idée louable sur le principe, mais qui va empêcher les pétroliers de faire la promotion des baisses de prix des carburants auprès des consommateurs.

La loi climat et résilience interdit la publicité pour les carburants fossiles

L’entrée en vigueur le 22 août 2022 de certaines mesures prévues dans la loi climat et résilience, votée le 22 août 2021, interdit toute forme de publicité et de promotion autour des énergies fossiles. Or cette interdiction touche également les différents types de carburants consommés par certains véhicules motorisés. Les groupes pétroliers et les revendeurs de carburant ne peuvent donc plus communiquer autour d’éventuelles opérations visant à réduire ponctuellement les tarifs des carburants afin d’aider les propriétaires de véhicules motorisés à traverser plus facilement la crise énergétique actuelle.

Un certain nombre d’exemptions actuellement en vigueur

Si l'interdiction de faire la publicité des énergies fossiles est entrée en vigueur le 22 août 2022, certaines formes d’énergie peuvent encore faire l’objet de campagnes publicitaires. C’est notamment le cas des différentes formes d’énergie dont la part provenant de sources renouvelables représente au minimum 50% du produit final. Le gaz naturel, quant à lui, bénéficie d’une exemption valable jusqu’au 30 juin 2023.

Parmi les autres obligations mises en place suite à l’application de la loi climat et résilience, il convient de noter l’obligation pour les plateformes et applications d’aides à la navigation de proposer des itinéraires moins polluants ainsi que des alternatives aux trajets en voiture, mais aussi et surtout l’interdiction de diffuser des publicités pour les voitures trop polluantes, qui émettent plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par km, à partir de 2028.