Assurance auto et handicap

Un automobiliste en situation de handicap est soumis aux mêmes règles que tous les autres conducteurs. Il est donc tout à fait obligatoire pour une personne handicapée de souscrire une assurance auto comme tous les autres conducteurs de véhicules motorisés. Cependant, cette assurance peut être bien aménagée pour améliorer et mieux protéger l’assuré et son automobile. Voici un récapitulatif des points importants à connaître pour ce genre de cas.

Pour information, les compagnies d'assurance auto vérifient aussi les antécédents des conducteurs en situation de handicap. Un handicap doit être signalé à l'assurance auto afin d'adapter le contrat et les garanties en conséquence, notamment en cas d'aménagement spécifique du véhicule.

Conduire une voiture avec un handicap 

Même si certains handicaps ne sont pas compatibles avec la conduite d’un véhicule, il est dans beaucoup de cas possible pour des usagers handicapés de conduire en toute sécurité. Le tout étant de définir la nature du handicap afin de déterminer si la conduite d’une voiture est possible et dans quelles circonstances. Deux types de cas sont d'abord à prendre en compte :

• Le premier cas regroupe les personnes nées avec un handicap ou l’ayant eu avant l’obtention du permis de conduire. Dans ce cas, il est tout à fait possible de passer le permis de conduire en session aménagée ou avec un véhicule équipé.
• Dans un second cas, les personnes sont devenues handicapées après l’obtention du permis de conduire. Cette fois-ci, il n’est absolument pas obligatoire de repasser le permis. Il suffira à la personne en situation de handicap, d’obtenir un certificat médical d’aptitude à la conduite.

Pour ce qui est du permis de conduire, et pour certains types de handicap,  il est nécessaire de faire une ou plusieurs visites médicales au cours de la vie de l’usager. Le futur conducteur devra passer cette visite avant le passage de l’examen du permis de conduire et l’obtention du certificat d’aptitude à la conduite. Selon le handicap et sa potentielle progression, la durée du permis peut varier. Il peut également être nécessaire de repasser cette visite régulièrement.

Qu’il soit d’ordre visuel, auditif, moteur ou cognitif, il existe différentes solutions pour permettre tout de même à ces usagers de conduire.

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Handicaps visuels

Pour les handicaps d'ordre visuel, la personne devra obtenir une autorisation d’un ophtalmologue, confirmant la capacité de conduire. L'automobiliste sera alors dans l’obligation de porter une paire de lunettes adaptées à sa vision.

Handicaps auditifs

Les personnes ayant un problème auditif ne sont pas soumises à une visite médicale car leur handicap ne pose que très peu de problème à la conduite. Il faudra toutefois faire aménager le véhicule dans certains cas. 

Handicaps moteur

Les personnes handicapées moteur devront faire aménager leur véhicule pour faciliter la conduite, si celle-ci est possible. Si le cas est assez léger, les aménagements pourront être minimes, l’essentiel étant que l’usager  puisse conduire de façon sereine.

Handicaps cognitifs

Enfin pour les personnes atteintes de troubles cognitifs ou mentaux, un certificat sera demandé afin de déterminer l’aptitude ou non à la conduite.

Faut-il déclarer son handicap à l'assureur?

Il est impératif pour l’automobiliste handicapé de déclarer sa situation à sa compagnie d’assurance auto. Il est préférable de déclarer un handicap avant la souscription au contrat d’assurance, car cela évitera un grand nombre de détours inutiles et permettra à l’assurance auto comme à l’assuré d’aller à l’essentiel. L'organisme d’assurance sera alors plus à même de répondre aux besoins de l’usager et de trouver les bonnes garanties. De plus, si le véhicule  de l’assuré est aménagé en fonction de son handicap, il faudra sûrement une assurance auto handicapé plus adaptée en matière de couvertures pour les vols ou les accidents.

Il est donc très important d’être précis sur les aménagements de la voiture et leurs coûts. Pour l’assurance, plus la description est claire, plus le remboursement sera important en cas d’accident ou de n’importe quel autre sinistre.

Dans le cas où le handicap surviendrait après la souscription au contrat d’assurance auto, il est également nécessaire de prévenir l'organisme d’assurance. Il sera alors possible de modifier les garanties présentes dans le contrat d’assurance afin qu'elles soient plus adaptées à la nouvelle situation de l’assuré. 

Les assurances auto sont dans l’obligation de couvrir un usager handicapé. La discrimination d’une personne en situation de handicap par un assureur est une faute grave, passible de 75 000€ d’amende et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans. Les personnes handicapées sont soumises aux mêmes grilles tarifaires que les usagers valides. Il n'est pas légal pour un assureur de faire payer plus cher une assurance auto à un usager handicapé.

Quels sont les types d’aménagements des véhicules proposés?

Il est nécessaire pour certains cas de handicap d’effectuer un aménagement du véhicule afin de faciliter la conduite. Le plus souvent, ce sont les personnes dont la mobilité est réduite qui devront en bénéficier. C’est donc le handicap en lui-même et le certificat médical délivré qui feront l’état des aménagements à effectuer. 

Une fois les aménagements de la voiture terminés, il faudra que ce dernier soit validé par un agent spécialisé du bureau de l’éducation routière. Ainsi le conducteur sera totalement prêt à se déplacer en toute sécurité et en toute légalité.

Il existe alors plusieurs aménagements possibles pour le véhicule d’un tel conducteur. 

Dans un premier cas, les véhicules TPMR (ou transports des personnes à mobilité réduite) sont disponibles pour les conducteurs handicapés, ayant besoin d’un fauteuil roulant ou de béquilles pour se déplacer. Ce type de véhicule est très pratique car le fauteuil peut être directement installé au poste de conduite, n’obligeant pas l’automobiliste à changer de siège. Ces voitures adaptées peuvent être aménagés de plusieurs façons, comme par exemple:

• l’abaissement du plancher
• différents types d’accélérateurs comme l’accélérateur par cercle (permettant la gestion de la vitesse avec le volant), celui à manette (ou tirer/ pousser) permettant le contrôle de la vitesse avec une manette, ou  encore le satellitaire qui lui, permet de gérer la vitesse à l’aide d’une gâchette accessible avec un doigt.

Une seconde option permet à une voiture normale d’être équipée avec certains aménagements spécifiques et adaptés au conducteur. Voici quelques exemples d’aménagements possibles:

• l’embrayage automatique
• le rehaussement ou l’inversion des pédales
• la conduite avec les pieds
• l’aide à la conduite avec différents changements notamment au niveau de l’accélérateur et du frein

Quelles garanties pour les personnes handicapées?

Il n’existe pas de couverture spécialisée dans les assurés en situation de handicap. Ces derniers peuvent souscrire aux mêmes offres avec les mêmes options qu’un conducteur valide. Les formules basiques restent alors inchangées, il faudra choisir entre l’assurance au tiers, l’assurance intermédiaire ou l’assurance tous risques.

Les garanties complémentaires seront alors utiles afin d’adapter le contrat d’assurance auto à l’usager. Toutes sortes d’options peuvent convenir à cette situation, il faut donc déterminer lesquelles seront les plus pertinentes pour le handicap du conducteur.

Par exemple, voici certaines garanties utiles :

• la garantie assistance, permettant à l’assuré handicapé d’obtenir un aide en cas d’immobilisation de la voiture
• la garantie tous accidents, en cas d’accident responsable ou non, l’assuré sera protégé
• la couverture bris de glace
• la garantie vol (ou cambriolage) car si le véhicule est équipé de matériel onéreux, il est important de se couvrir en cas de vol.

Pour information, des assurances auto immédiates sont disponibles en ligne en cas d'urgence.

Des aides au financement sont-elles prévues pour les conducteurs handicapés ?

L’aménagement d’un véhicule pour un conducteur handicapé peut s’avérer très coûteux. Il existe alors des aides financières pouvant soulager l’usager. Demander la PCH (ou prestation de compensation du handicap) peut s’avérer très utile pour un conducteur handicapé. La demande doit être faite à la Maison départementale des personnes handicapées via ce formulaire.  Un certificat médical datant de moins de 3 mois doit également être fourni. Ensuite, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le dossier et décide si l'aide peut être touchée ou pas.

Après l’examen du profil de l’automobiliste, cette aide pourra être versée afin de prendre en charge une partie du matériel utile à la voiture. Pour trouver l'assurance auto la plus adaptée, il faut réaliser des devis d'assurance auto en ligne chez différentes compagnies d'assurance auto qui fourniront plusieurs prix. Se renseigner sur les avis peut aussi être utile dans le cadre de ce genre d'assurance : est-ce que les aides proposées sont adéquates ?

Trouver une assurance auto pour personne handicapée au meilleur prix

Comme pour tout type de contrat d'assurance auto, la meilleure solution est de comparer les offres disponibles afin d'avoir en tête les prix, les garanties et les aides proposées par les assureurs. En cas de difficulté, faire appel à un courtier peut aussi vous aider à trouver rapidement la formule la plus adaptée à vos besoins. Les situations de handicap peuvent faire grimper le prix de l'assurance auto, notamment car les voitures adéquates sont plus chers à cause de leurs équipements. Les assureurs n'ont pas le droit de majorer l'assurance au tiers souscrites par des personnes en situation de handicap.

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