Est-il possible de conduire une voiture malgré un handicap visuel ?

Chaque année en France, 20% des conducteurs reconnus responsables d’accidents de la circulation ont une déficience visuelle. Pourtant, l’arrêté du 18 décembre 2015 précise l’importance d’une bonne acuité visuelle afin de définir si un usager de la route peut être considéré comme apte à la conduite. Ainsi, lorsque l’acuité binoculaire du conducteur est inférieure à 5 sur 10, ce dernier ne pourra pas conduire une voiture. Les candidats en situation de handicap visuel devront subir, à minima, un examen médical afin de déterminer leur aptitude ou leur inaptitude. Au-delà des risques matériels potentiels, c’est la nullité du contrat d’assurance auto qui peut être lourd de conséquences dans le cas d’un handicap visuel non déclaré.

Ce que dit la loi en ce qui concerne la conduite et le handicap visuel

En France, c’est l’arrêté du 18 décembre 2015 qui indique quelles sont les altérations de la vue qui ne sont pas incompatibles avec le maintien ou l’obtention du permis de conduire. Voici ce qu’il mentionne : « Tout candidat au permis de conduire devra subir les examens appropriés pour s’assurer qu’il a une acuité visuelle compatible avec la conduite des véhicules à moteur. S’il y a une raison de penser que le candidat n’a pas une vision adéquate, il devra être examiné par une autorité médicale compétente. L’attention devra porter plus particulièrement sur l’acuité visuelle, le champ visuel, la vision crépusculaire, la sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes et la diplopie, ainsi que sur d’autres fonctions visuelles qui peuvent compromettre la sécurité de la conduite ». Aussi, la possibilité de conduire une voiture malgré un handicap visuel est soumise à des limitations légales. Celles-ci sont vérifiées lors d'un examen médical mandaté par la commission primaire d’examen des permis de conduire.

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Les limites fixées par l’acuité visuelle

En application de la loi, il ne sera pas possible de circuler au volant d’un véhicule si l’acuité binoculaire du conducteur est inférieure à 5 sur 10. De plus, si l’un des deux yeux a une acuité visuelle nulle ou inférieure à 1 sur 10, et que l’autre œil dispose d’une acuité inférieure ou égale à 5 sur 10, le niveau d’acuité est compatible à condition que le conducteur circule dans un véhicule doté de rétroviseurs bilatéraux. Certains handicaps visuels peuvent être partiellement ou totalement incompatibles avec ces limitations légales, comme les glaucomes ou la cataracte, ...

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Enfin, une fois que la vue de l’usager testée et validée grâce à des lunettes ou des lentilles, le port de corrections sera systématiquement mentionné sur son permis de conduire. Le fait de ne pas être en mesure de présenter le dispositif durant un contrôle routier constitue une infraction au Code de la route.

Comment se déroule l’examen médical ?

En premier lieu, c’est au sein des préfectures, et plus précisément dans les locaux de la commission primaire d’examen des permis de conduire que l’examen de l’acuité visuelle a lieu. Deux médecins seront chargés d’examiner la vue des candidats présentant un handicap avant de délivrer ou non le certificat d’aptitude. Si en dépit de différents tests réalisés, il existe encore un doute quant à la capacité du candidat à conduire en toute sécurité, son dossier sera adressé à un ophtalmologiste agréé par la préfecture. Celui-ci sera invité au même titre que ses collègues à rédiger un avis après l’examen médical. Cependant, c’est au préfet que reviendra la décision définitive d’aptitude ou d’inaptitude.

Les risques liés à la conduite malgré un handicap visuel

Depuis de nombreuses années, les compagnies d’assurance sont très attentives quant aux problèmes d’inaptitude liés à la vision des conducteurs. En cas de sinistre, il est de plus en plus fréquent que l’assureur enquête afin de contrôler si l’aptitude visuelle de l’usager était conforme aux textes en vigueur. Si les résultats tendent à démontrer qu’un certificat de complaisance a été mis en place, le Code des assurances permet de déclarer que le conducteur conduisait avec un permis non valide. Cela a pour conséquence d’annuler les garanties prévues dans le cadre du contrat d’assurance, mais également d’entraîner des poursuites pour l’ophtalmologiste.

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Peu de conducteurs en ont conscience, mais il est essentiel de signaler tout changement du niveau de son acuité visuelle afin de passer une visite médicale. Cela permettra d’évaluer le caractère évolutif de la pathologie, puis de définir les aménagements nécessaires au maintien du permis de conduire. Cependant, dans certains cas très particuliers, il ne sera plus possible de circuler au volant d’un véhicule, car cela générera un danger pour le conducteur ainsi que pour les autres usagers. Dans ce cas, il faudra se résoudre à respecter l’interdiction plutôt que de voir sa responsabilité pénale engagée.

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