Conduite et apnée du sommeil

Depuis quelques années, on entend régulièrement parler des avancées médicales qui permettent de diagnostiquer plus facilement le syndrome d’apnée du sommeil, mais également de le traiter. De fait, même si les autorités françaises et européennes ont classé ce syndrome dans la liste des pathologies pouvant être incompatible avec un état de santé permettant à un usager de conduire, il est possible, après un examen médical en deux-temps, de conserver son autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique, ou encore de passer le permis de conduire. Dans tous les cas, les conducteurs devront systématiquement informer leur compagnie d’assurance de leur situation médicale avant de s’engager contractuellement pour assurer un véhicule, afin d’avoir la certitude que les dommages seront bien pris en charge par leurs garanties en cas d’accident responsable.

Pourquoi la conduite et l’apnée du sommeil peuvent-elles être incompatibles ?

Tous les troubles du sommeil, et plus particulièrement les états de somnolence excessive qu’ils provoquent, sont des affections potentiellement incompatibles avec la conduite. En effet, durant chaque trajet réalisé le long du domaine routier national, l’attention d’un conducteur doit être constante puisqu’il doit observer les divers éléments de signalisation que chaque candidat découvre lorsqu'il apprend le Code de la route, dans le but de ne pas commettre d’infraction. De plus, l'automobiliste doit être capable d’anticiper les mouvements des autres usagers pour éviter d’éventuelles collisions. Si elle n’est pas gérée à l’aide d’un traitement médical, l’apnée du sommeil engendre un risque d’accident de la route trop important pour le conducteur, ses passagers ainsi que pour tous les usagers qui croiseront sa route.

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Ce que dit la législation

Initialement, c’est la directive européenne de juillet 2014 relative au permis de conduire qui ajoute ce syndrome à la liste officielle des affections médicales qui sont susceptibles d’être incompatibles avec l’obtention et le maintien du permis de conduire. En France, c’est l’arrêté publié au journal officiel du 18 décembre 2015 qui transpose ces mêmes dispositions en spécifiant que cela peut également donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire à durée de validité limitée. Comme pour l’ensemble des pathologies pouvant être incompatible avec la conduite, les conducteurs souffrant d’apnée du sommeil doivent se soumettre à un contrôle médical.

Ce qu’il faut vérifier avant de passer son permis de conduire

Les candidats au permis de conduire souffrant d’apnée du sommeil devront s’assurer des points suivants :

• vérifier auprès de leur médecin traitant que leurs états de somnolence sont maîtrisés grâce à un traitement adéquat qui en diminue les effets
• se soumettre à des examens médicaux réguliers, dont le célèbre Test de maintien d’éveil (TME) afin de vérifier que l’effet des médicaments est toujours optimal et permet au patient de rester vigilant

Par ailleurs, avant de souscrire à une formation auprès d’un professionnel de l’apprentissage de la conduite, les candidats au permis de conduire devront obtenir l’avis médical d’un médecin général ou spécialisé agréé par la préfecture la plus proche de leur domicile.

Quels sont les risques ?

En plus des risques liés aux états de somnolence excessive, que les conducteurs souffrant d’apnée du sommeil feront courir aux autres usagers, il existe un autre risque important. En effet, en cas d’accident de la route, les dommages pourraient ne pas être couverts par la compagnie d’assurance d’un conducteur si celle-ci estime que l’usager couvert lui a fourni une une fausse déclaration. Ce type de pathologie et le traitement médical qui y est associé doivent être systématiquement indiqués par l’assuré avant même la conclusion d’un contrat d’assurance auto.

Lorsque cette pathologie se déclare chez des conducteurs expérimentés, ils devront se soumettre à un examen médical pour bénéficier d’une compatibilité temporaire avec la conduite de 3 ans pour conduire des véhicules légers et de 1 an pour les véhicules lourds. De plus, pour circuler de nuit au volant de véhicules lourds, il faudra également obtenir un avis spécialisé. En cas de réponse positive, la reprise de la conduite pourra intervenir environ un mois après un bilan médical spécialisé ayant évalué l’efficacité du traitement suivi par l’usager.

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