Le taux AIPP et l’assurance auto

L’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique), désigne les séquelles qu’une victime va garder à vie après un accident et la guérison. Le but est alors de chiffrer les séquelles en se basant sur un barème, appelé le barème AIPP. Le taux AIPP désigne donc l’incapacité générale d’une victime sur une échelle plus ou moins grande. En assurance auto, le taux AIPP est utilisé dans le cadre de la garantie “personnelle du conducteur” afin de définir quelle indemnisation devra être versée à un usager de la route accidenté suite à un préjudice le laissant avec un déficit fonctionnel permanent.

AU SOMMAIRE :

Photographie montrant un accident de la route par collision frontale entre un camion et une automobile.

Qu’est-ce que le taux AIPP ou DFP ? 

Également appelé DFP (Déficit Fonctionnel Permanent), l’AIPP concerne les dommages physiques ou psychiques qu’une victime va subir tout au long de sa vie suite à un accident de la route. De l’AIPP découle le préjudice d’agrément : c’est le fait, par exemple, de ne plus pouvoir exercer un sport.

Comment est évalué le taux AIPP ou taux de déficit permanent ?

Le taux AIPP est évalué à partir d’un barème précis établi par un médecin expert en assurance. Puisque la définition du taux AIPP peut jouer un rôle sur le montant d’indemnisation que la compagnie d’assurance auto versera à la victime d’un accident de la route, il est recommandé de consulter un médecin expert de victime, pour s’assurer que le chiffrage du taux proposé est bien en la faveur de la victime de l’accident et non de la compagnie d’assurance auto. 

Exprimé en pourcentage, le barème AIPP dépend de plusieurs critères : 

  • Perte d’un doigt (hors pouce) : 1 à 5 % ;
  • Perte de toutes les dents ou de tous les orteils : 10 à 15 % ;
  • Perte d’un pied : 25 à 30 % ;
  • Perte d’une main : 30 à 50 % (selon que la victime de l’accident est droitière ou gauchère) ;
  • Etc.
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Quand est évalué le DFP ? 

Le temps de guérison après un accident peut parfois s’avérer très long et s’étaler sur plusieurs mois, voire même plusieurs années. Tant que la victime de l’accident de la route n’est pas guérie, le médecin expert de la compagnie d’assurance va estimer un taux d’AIPP compris dans une certaine fourchette, afin d’avoir une marge de manœuvre. Cela permet à l’assureur d’évaluer financièrement le dossier de la victime et d’anticiper les paiements. Une fois la victime guérie de ses blessures non définitives, le taux AIPP est définitivement fixé par le médecin expert.

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Comment fonctionne l’indemnisation du taux AIPP ?

Les assurances indemnisent les victimes selon 3 critères : l’âge, le taux d’AIPP retenu et la région où vit la victime. 

L’âge et le taux AIPP

Plus la victime de l’accident de la route est jeune, plus l’indemnisation sera grande, car elle vivra plus longtemps avec des séquelles importantes et subira donc un plus grand préjudice.

Le taux AIPP retenu

Plus le taux est élevé, plus l’indemnisation sera forte, car cela signifie que la victime est très limitée dans la vie courante à cause des séquelles provoquées par l’accident de voiture.

La région et le taux AIPP

Les indemnisations ne sont pas les mêmes selon les régions, car cela dépend des juges et de leurs décisions.

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Comment les assurances auto utilisent-elles le taux AIPP ?

Le taux AIPP sert à chiffrer l’indemnisation que devront verser des assurances auto aux victimes d’accidents corporels. Chaque compagnie d’assurance fixe un seuil d’AIPP à partir duquel l’indemnisation se déclenche dans le cadre de la garantie personnelle du conducteur, en cas d’accident entraînant des séquelles permanentes. Si le taux AIPP indiqué par le médecin expert est inférieur au taux fixé par l’assurance auto, la victime de l’accident de la route ne recevra pas d’indemnisation. Dans la majorité des cas, le seuil AIPP fixé par les assureurs est de 11%. Certains assureurs proposent des seuils plus intéressants pouvant aller jusqu’à 1%, tandis que d’autres ne couvrent que très peu les victimes en proposant un seuil de 15%.

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Peut-on contester le chiffrage AIPP du médecin expert ?

La première expertise du taux AIPP est réalisée par un médecin expert envoyé par votre assurance auto. Si vous n’êtes pas d’accord avec son estimation ou que vous souhaitez simplement avoir un deuxième avis, vous pouvez consulter un médecin expert de victimes qui réalisera une expertise contradictoire.