Chaque jour, plusieurs centaines de véhicules diplomatiques circulent sur le réseau routier français. Si la plupart des conducteurs savent les identifier grâce à leurs plaques d’immatriculation, il n’est pas toujours aisé de bien comprendre les spécificités de ces usagers peu communs. Tout d’abord, une immunité est accordée au conducteur principal ainsi qu’aux membres de sa famille en cas d’infraction. Deuxièmement, en plus d’exonérations douanières et fiscales lors de leur achat, les véhicules diplomatiques bénéficient de dispositions particulières en termes d’immatriculation, de stationnement et de contrôle technique.
Tout savoir de la législation spécifique qui encadre les véhicules diplomatiques
En France, les immatriculations de véhicules en série spéciale sont accordées aux personnels étrangers des Missions diplomatiques et consulaires en poste. Cette spécificité leur permet de bénéficier de plusieurs exonérations douanières et fiscales lorsqu’ils achètent un véhicule neuf ou d’occasion. Celui-ci ne pourra être utilisé que dans le cadre de déplacements personnels. Aussi, les remorques, les utilitaires, les camping-cars ou encore les caravanes ne peuvent pas être des véhicules diplomatiques. Dès lors qu’une automobile est reconnue comme étant un véhicule diplomatique, son conducteur dispose d’une immunité quasi totale en cas d’infraction au Code de la route.
Des dispositions spécifiques en termes d’immatriculation, de stationnement et de contrôle technique s’appliquent également à ce régime privilégié.
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Immatriculation
Voici les différentes séries spéciales d’immatriculation ainsi que leur champ d’application et le type de plaques minéralogiques qui y sont associées :
Série CMD
- utilisée pour les véhicules personnels des chefs de missions diplomatiques
- plaques d’immatriculation dotées d’inscriptions orange et d’un fond de couleur verte
Série CD
- utilisée pour les véhicules personnels des diplomates
- plaques d’immatriculation dotées d’inscriptions orange et d’un fond de couleur verte
Série C
- utilisée pour les véhicules personnels des fonctionnaires consulaires de carrière
- plaques d’immatriculation dotées d’inscriptions blanches et d’un fond de couleur verte
Série K
- utilisée pour les véhicules personnels du personnel administratif et technique et des employés consulaires
- plaques d’immatriculation dotées d’inscriptions blanches et d’un fond de couleur verte
Lorsqu’un véhicule diplomatique est en attente de son immatriculation définitive, il reçoit une immatriculation temporaire en WW.
Stationnement
Contrairement aux idées reçues autour des véhicules diplomatiques, il n’y a que les Chancelleries diplomatiques qui bénéficient, lorsque cela est possible, de places de stationnement réservées à proximité des locaux administratifs. En théorie, les autres corps diplomatiques devront s’acquitter des droits de stationnement standard sous peine d’être verbalisés, comme n’importe quel autre usager qui ne les respecterait pas. Dans les faits, les agents de surveillance de la voie publique font preuve de beaucoup plus de souplesse à l’égard de ces véhicules très particuliers.
Contrôle technique
Seuls les véhicules consulaires, qui sont immatriculés en série normale, doivent respecter l’obligation de contrôle technique. Ce dernier doit être réalisé durant les 6 mois qui précédent le 4e anniversaire d’un véhicule neuf, puis tous les 2 ans, dans un centre agréé. Par contre, les véhicules diplomatiques immatriculés en série spéciale en sont exemptés. Cependant, leur propriétaire devra tout de même les maintenir en parfait état de fonctionnement en réalisant un entretien régulier.
Les conducteurs, qui sont bénéficiaires des avantages liés à l’acquisition et à la conduite de véhicules diplomatiques, peuvent revendre ces derniers à n’importe quel autre conducteur. Dans ce cas, les droits ainsi que les taxes exigibles au regard de la législation française devront être acquittés au bureau de domiciliation des douanes. De plus, le jeu de plaques minéralogiques en série privilégié devra obligatoirement être restitué. Par ailleurs, la perte du statut diplomatique ainsi que la destruction et le vol d’un véhicule diplomatique entraînent les mêmes démarches.
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