Le Code de la route ne prévoit pas de limitations de hauteur des usagers de la route qui circulent, sauf pour les deux roues. D’ailleurs, la classification d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules en tant que convoi exceptionnel ne répond qu’à des critères de longueur et de poids total autorisé en charge.
Tout savoir sur la hauteur réglementaire des véhicules
Lorsqu’un véhicule n’est pas reconnu comme étant un convoi exceptionnel, le fait de s’assurer que le gabarit du véhicule ne posera pas de difficulté de passage est de la responsabilité du conducteur. En effet, contrairement à un convoi exceptionnel, il ne sera pas dans l’obligation de faire valider administrativement son itinéraire avant de l’effectuer.
Aussi, c’est au responsable du réseau routier de s’assurer de la bonne implantation des éléments de signalisation qui permettront de signaler les restrictions d’accès ou d’interdire l’accès à une zone à certains gabarits de véhicule.
L’objectif principal des services de voirie est d’éviter que les véhicules ou engins, dont la hauteur dépasse celle qui est autorisée, ne s’engagent dans des voies ou tunnels où ils pourraient rester bloquer. Cette simple gêne peut également devenir une véritable source d’accident en tout genre : détérioration et destruction des équipements, chute d’éléments sur la chaussée ou sur un autre usager.
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Les gabarits autorisés
Logiquement, les différents ouvrages, qui sont réalisés de façon homogène sur le réseau routier français, répondent aux limitations de gabarit suivantes :
Le long des routes, le gabarit autorisé est de 4,10, la hauteur libre sans équipement doit être ≤ 4,30 m et la hauteur libre avec équipement doit être ≤ 4,40 m.
Le long des routes internationales, le gabarit autorisé est de 4,30, la hauteur libre sans équipement doit être ≤ 4,50 m et la hauteur libre avec équipement doit être ≤ 4,60 m.
Le long des autoroutes, le gabarit autorisé est de 4,50, la hauteur libre sans équipement doit être ≤ 4,75 m et la hauteur libre avec équipement doit être ≤ 4,85 m.
C’est pour cela qu’il est primordial pour chaque usager de la route de savoir distinguer le type de voie sur lequel il circule.
Signalisation spécifique
Il existe toute une forme de signalisation spécialement pensée pour avertir les usagers des limitations de hauteur dans certaines zones du territoire routier français.
La signalisation de limitation
Pour alerter les conducteurs d’une restriction d’accès à une voie ou à une zone entière, il suffit d’installer le panneau de signalisation codifié B12 de manière permanente. Ce dernier doit obligatoire être implanté sur le côté droit de la chaussée, quelques mètres avant puis repérer à l’entrée de l’ouvrage concerné.
Il s’agit d’un panneau d’interdiction, aussi le non-respect de cet élément de signalisation entraînera la verbalisation du contrevenant.
La signalisation de danger
Lorsqu’il est question d’accéder à un tunnel, dont la hauteur limitée, un panneau de signalisation de danger accompagné d’un panonceau devra être implanté. Pour cela, il faudra que le gestionnaire de voirie reconnaisse officiellement sa nécessité, puis qu’il applique les modalités d’installation qui sont décrites dans l’article 33 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Cette signalisation très complète permet aussi bien d’alerte le conducteur d’un véhicule d’un danger immédiat que d’indiquer la restriction de hauteur maximum autorisée.
Le fait qu’une motocyclette, un tricycle ou un quadricycle à moteur dépasse la hauteur maximum de 2,50 m constitue une infraction. Généralement, les forces de l’ordre sanctionnent le propriétaire du véhicule par une contravention de 4e classe. Cependant, lorsque le dépassement excède la limite réglementaire de plus de 20 %, c’est une contravention de 5e classe qui sera délivrée.
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