Convois exceptionnels et réglementation spécifique

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Vehicule de convoi exceptionnel

Lorsque l’on parle de convois exceptionnels, on fait référence à un ou plusieurs véhicules de transport très imposants, qui sont escortés par des véhicules guideurs. Ces derniers sont souvent des véhicules utilitaires qui sont équipés d’un gyrophare orange. Connaître les comportements à adopter face aux convois exceptionnels est nécessaires pour tous les candidats souhaitant obtenir leur code de la route en 2024.

Définition des convois exceptionnels pour la France

En France, un convoi exceptionnel est un véhicule motorisé de transport qui n'observe pas les dimensions décrites par le Code de la route :

  • d’après les articles R 312.11 à R 312.14, sa longueur dépasse les 16,50 m pour les véhicules articulés
  • d’après l’article R 312,10, sa largeur est au-dessus des 2,55 m pour l’ensemble des véhicules, sauf pour les transporteurs de marchandises sous température contrôlée dont la largeur tolérée est de 2,60 m
  • d’après l’article R 312,4, son poids est supérieur à 44 tonnes

Même si le Code de la route ne détermine pas de limites de hauteur, les engins dont le gabarit est en-dessous de 4,30 m doivent être accompagnés d’une signalétique (panneaux B12). Les conducteur doivent planifier leurs trajets en tentant compte de la taille des éléments qu'ils transportent pour ne pas se retrouver bloqués.

Dans le cas des convois exceptionnels, il s’agit de transporter  :

  • d'importantes pièces industrielles, aussi appelées masses indivisibles, pouvant faire l’objet de multiples voyages afin d’être rassemblées en usine
  • des véhicules spéciaux comme les engins agricoles et ceux du domaine des travaux publics.

Comme indiqué dans les articles R.312-9 et R.333-6 du Code de la route, ces prescriptions exceptionnelles ne s'appliquent pas aux engins et véhicules militaires, car ils font l’objet d’une réglementation particulière.

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Autorisation de circulation obligatoire

En France, le transport par convoi exceptionnel implique généralement une évaluation préalable ainsi que l’obtention de plusieurs autorisations administratives. Cela permet aux autorités compétentes d’imposer, lorsque cela est nécessaire, un itinéraire fixe. Il permet aussi l’emploi de véhicules adaptés comportant plusieurs roues reliées par des moyeux, et des modalités de circulation spécifiques, notamment en ce qui concerne le créneau horaire.

La réglementation française distingue trois types de convois exceptionnels.

1ère catégorie de convois exceptionnels

Cette classification comprend les poids lourds ou ensembles de transport dont les spécificités sont :

  • la largeur est inférieure à 3 mètres
  • la longueur est inférieure à 20 mètres
  • le poids est inférieur à 48 tonnes

Pour circuler, le conducteur du camion dispose d’une autorisation dite « de transport exceptionnel » qui a été délivrée pour son trajet à la demande de son employeur. Cependant, s’il circule grâce à une autorisation individuelle de transport exceptionnel sur carte nationale de 1ère catégorie, il doit également posséder un domaine répertoriant toutes les voies dont l'accès lui est autorisé.

Les convois exceptionnels de cette classe doivent se soumettre aux limitations de vitesse suivantes :

  • 80 km/h sur les routes à péages
  • 70 km/h sur les voies prioritaires
  • 60 km/h sur les autres types de voies
  • 50 km/h en ville

Deuxième catégorie de convois exceptionnels

Cette classification comprend les poids lourds ou les ensembles de transport dont :

  • la largeur est comprise entre 3 et 4 mètres
  • la longueur est comprise entre 20 et 25 mètres
  • le poids est compris entre 48 et 72 tonnes

Le conducteur du véhicule de convois doit disposer d’une autorisation dite « de transport exceptionnel », qui a été délivrée pour son trajet à la demande de son employeur. Cependant, s’il circule grâce à une autorisation individuelle de transport exceptionnel sur carte nationale de 2ème catégorie, il doit également posséder un domaine répertoriant toutes les voies dont l'accès est autorisé.

Les convois exceptionnels de cette classe doivent se soumettre aux limitations de vitesse suivantes :

  • 40 km/h en ville
  • 60 km/h sur les autres types de voies

Troisième catégorie de convois exceptionnels

Cette classification comprend les poids lourds ou les ensembles de transports qui ne peuvent pas être intégrés dans les deux précédentes catégories. C’est le cas notamment pour les convois exceptionnels des éléments de l’Airbus A380, qui nécessitent une autorisation particulière ainsi qu’un itinéraire précis pour pouvoir être transportés.

Les convois exceptionnels de cette classe doivent se soumettre aux limitations de vitesse suivantes :

  • 30 km/h en ville
  • 50 km/h sur les autres types de voies
  • 60 km/h sur les routes à péages

En plus de cela, le convoi de 3ème catégorie nécessite obligatoirement la présence d’un véhicule guideur et d’un serre-file, qui a la charge de clôturer le convoi.

En fonction de la catégorie du convoi exceptionnel, un ou plusieurs véhicules doivent l’accompagner afin de sécuriser le transport, mais également la circulation des autres usagers de la route. Dans des situations très particulières, l’autorisation de transport délivrée par les autorités peut aussi imposer une escorte des forces de l’ordre.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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