L’accident de la route est une situation que redoutent de nombreux apprentis conducteurs durant leur formation au permis de conduire. Aussi, lorsque celui-ci survient pendant un cours de conduite, il est important de savoir que seule la responsabilité du moniteur de conduite est engagée. En effet, d’après le Code des assurances, l’élève n’est pas considéré comme étant le conducteur du véhicule, mais comme un tiers présent dans l’habitacle.
Seule la responsabilité du moniteur est engagée en cas d’accident
Même si les cas sont rares, car le moniteur applique de nombreuses mesures de sécurité, des accidents de la route peuvent avoir lieu durant des leçons de conduite. Qu’il s’agisse d’apprendre à conduire une voiture, un scooter ou encore une moto, il arrive parfois que le candidat perde le contrôle de son véhicule et provoque une collision. Si dans les voitures d’auto-école, le système de double pédalier réduit considérablement les risques, il ne les fait pas disparaître pour autant.
Aussi, pour ceux et celles qui se demandent que faire en cas d’accident pendant un cours de conduire, la réponse est simple : en cas de dommage corporel ou matériel, la responsabilité de l’élève n’est pas engagée. C’est donc du côté du moniteur indépendant ou de l’école de conduite, si ce dernier en est salarié, que les victimes devront se tourner.
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Le statut de l’élève
En France, l’article L211-1 du Code des assurances indique que : « les élèves d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d’examen, sont considérés comme des tiers ». Cela implique qu’en cas d’accident durant une leçon de conduite, c’est la garantie liée à l’assurance responsabilité civile de l’organisme de formation qui couvrira les dommages causés. Ainsi, la procédure à mettre en place en cas d’accident pendant un cours de conduite est la même que celle réalisée par les victimes d’un sinistre routier qui se trouveraient dans un véhicule tiers.
L’importance de la responsabilité civile
La responsabilité civile, lorsqu’elle est souscrite par un professionnel de la formation à la conduite, permet d’indemniser les dégâts causés à un ou plusieurs tiers. Grâce à elle, les frais liés aux dommages et intérêts des accidents et sinistres sont couverts. De manière générale, le coût de cette assurance est inclus dans le forfait de formation aux différents permis de conduire. À ce jour, il existe de rares cas, où l’école de conduite ou le moniteur indépendant n’ont pas été déclarés comme responsables compte tenu de la situation, ce qui a eu pour conséquence de limiter le droit à l’indemnisation de l’élève.
Enfin, lorsqu’une infraction cause un accident pendant un cours de conduite, c’est le moniteur de conduite qui sera tenu pour responsable. De fait, les sanctions prévues par le Code de la route, en fonction de la nature de l’infraction, seront appliquées uniquement à la personne en charge de la formation de l’apprenti conducteur. En effet, la présence du système de doubles pédales doit permettre de réduire considérablement les risques d’accidents pendant un cours de conduite.
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