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Qu’est-ce qu’un permis de conduire non prorogé ?

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Conducteur poids lourd

Lors de leur obtention, la plupart des catégories de permis de conduire restent théoriquement valides à vie. Mais les conducteurs possédant certaines catégories de permis de conduire particulières devront impérativement réaliser régulièrement des visites médicales afin de proroger la validité de leurs catégories de permis de conduire, c’est-à-dire de rallonger sa période de validité. 

Permis de conduire non prorogé : définition

Certaines catégories de permis de conduire doivent être prorogées, c’est-à-dire prolongées au-delà de la durée initiale de validité du permis de conduire. Les conducteurs peuvent obtenir une prorogation pour leur permis de conduire nécessitant d’être prolongé en réalisant une visite médicale.

Les permis de conduire français concernés par la prorogation sont les différents permis de conduire poids lourd ainsi que le permis de conduire BE, qui doivent être renouvelés tous les 5 ans.

À partir de l’âge de 60 ans, le conducteur devra repasser une visite médicale tous les deux ans afin de garder ses catégories de permis de conduire devant être prorogées à jour, puis tous les ans à partir de 76 ans.

Quelles sont les sanctions en cas de conduite d’un véhicule avec un permis de conduire non prorogé ?

Les usagers de la route qui seraient contrôlés au volant d’un véhicule motorisé nécessitant l’obtention d’un permis de conduire devant être prorogé tous les 5 ans sans avoir renouvelé la validité de la catégorie de permis de conduire associée à ce véhicule seront sanctionnés par une amende de 90 euros ainsi que par la perte de 3 points sur leur permis de conduire. De plus, le conducteur en infraction au code de la route pourra voir son véhicule être immobilisé. Il devra alors demander à un autre usager de la route possédant la catégorie de permis de conduire à jour de venir récupérer le véhicule.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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