Comment récupérer sa voiture mise à la fourrière ?

Si aucun conducteur n’est jamais véritablement à l’abri de voir un jour son véhicule motorisé être retiré de la circulation avant d’être mis à la fourrière, tous ne savent pas toujours quelles sont les démarches qu’ils devront suivre pour pouvoir récupérer leur véhicule.

AU SOMMAIRE :

Depanneuse enlevant un vehicule dans le cadre d'un stationnement dangereux

Comment est notifié l’enlèvement d’un véhicule à son propriétaire ?

Si le propriétaire d’un véhicule est absent au moment où celui-ci est emmené à la fourrière, le conducteur devra contacter la gendarmerie ou le commissariat de police le plus proche du lieu où était stationné le véhicule afin de savoir si celui-ci a bien été envoyé à la fourrière, et le cas échéant dans quelle fourrière.

Si le propriétaire du véhicule motorisé mis à la fourrière est absent pendant une période plus importante et qu’il ne contacte pas de son propre chef le commissariat de police ou la gendarmerie la plus proche afin de savoir si son véhicule se trouve bien dans une fourrière, celui-ci sera notifié de l’enlèvement de son véhicule par le biais d’un courrier recommandé. Ce courrier lui indiquera notamment la fourrière où se trouve son véhicule ainsi que le délai dont il dispose afin de venir rechercher son véhicule selon si celui-ci serait destiné à la revente ou à la destruction en cas d’abandon.

voiture auto-école
Permis de conduire
30% moins cher !

Quel est le délai de récupération d’un véhicule envoyé à la fourrière ?

Le délai laissé au propriétaire afin de récupérer son véhicule dépendra de sa présence ou non au moment de l’enlèvement, ainsi que l’état de son véhicule.

Si le conducteur est présent avant l’enlèvement

Si le propriétaire du véhicule qui doit être conduit à la fourrière arrive au moment où le véhicule doit être enlevé, celui-ci peut le récupérer en ne réglant que les frais d’opérations préalables à la mise en fourrière du véhicule, dont le montant dépend de la catégorie à laquelle le véhicule appartient, ainsi qu’à la zone géographique où a lieu l’enlèvement.

Si le conducteur arrive pendant l’enlèvement

Si le propriétaire du véhicule arrive alors que l’enlèvement a déjà commencé (lorsqu’au minimum deux des roues du véhicule ont été soulevées du sol par un véhicule spécialisé dans l’enlèvement ou que le déplacement en direction de la fourrière a déjà débuté), alors celui-ci peut encore le récupérer. Il devra cependant s’acquitter de l’ensemble des droits d’enlèvement (ou s’engager par écrit à les régler) et devra également s’engager à ne plus encombrer la voie publique.

Mise en fourriere d'une automobile suite a un stationnement abusif

Si le conducteur n’assiste pas à l’enlèvement

Si le conducteur n’a pas assisté à l’enlèvement de son véhicule ainsi qu’à sa mise en fourrière, il aura devant lui un certain délai après la notification de l’enlèvement afin de récupérer son véhicule motorisé. Le délai maximum qui lui sera accordé afin de récupérer son véhicule dépendra alors de l’état du véhicule. Si après expertise, le véhicule sera destiné à la revente en cas d’abandon, alors le conducteur bénéficiera d’un délai de 15 jours après la notification afin de récupérer son véhicule avant qu’il ne soit remis au service des Domaines, puis d’un délai de 30 jours supplémentaire avant qu’il ne soit mis en vente.

Si l’état dans lequel se trouve le véhicule est incompatible avec une proposition à la vente, le propriétaire du véhicule ne dispose alors que d’un délai de 10 jours pour reprendre possession de sa voiture, avant que celle-ci ne soit confiée au service des Domaines en vue de sa destruction.

voiture auto-école
Permis de conduire
30% moins cher !

Quels documents devront être présentés dans le cadre de la récupération d’un véhicule mis à la fourrière ?

Avant de se rendre jusqu’à la fourrière où son véhicule se trouve, le propriétaire doit tout d’abord se rendre jusqu’au commissariat de police où à la gendarmerie la plus proche du lieu où était stationné son véhicule. Il devra alors présenter un justificatif d’identité ainsi que le certificat d’immatriculation du véhicule. Le conducteur se verra alors remettre une autorisation de restitution, qui lui permettra de récupérer sa voiture, son cyclomoteur ou bien encore son poids lourd.

Le propriétaire devra ensuite se rendre jusqu’à la fourrière où se trouve son véhicule et devra présenter son autorisation de restitution mais aussi son attestation d’assurance auto ainsi que son permis de conduire en cours de validité.

Si le véhicule a subi une interdiction de circuler, celui-ci devra être transporté hors de la fourrière afin d’être expertisé, avant de faire l’objet des réparations nécessaires à son retour sur le réseau routier. Dans ce cas, le véhicule pourra être transporté hors de la fourrière sur un véhicule-plateau. Si l’usager fait appel à des professionnels pour réaliser cette mission, il pourra se contenter de présenter l’attestation d’assurance auto du véhicule.

Mise en fourriere d'un vehicule stationne a contresens

Combien coûte la récupération d’un véhicule mis à la fourrière ?

Quel que soit le délai que met le propriétaire d’un véhicule pour aller le récupérer, ce sera à lui de régler le montant de l’ensemble des opérations qui ont été nécessaires pour retirer son véhicule des voies de circulation. De plus, l’usager devra régler les frais de garde appliqués par la fourrière, et qui augmenteront en fonction du nombre de jours pendant lequel le véhicule y sera resté. Le règlement de la facture associée à la mise en fourrière se fera auprès du gardien, qui assure également l’ensemble du suivi des entrées et sorties des véhicules.

voiture auto-école
Permis de conduire
30% moins cher !