Si les usagers de la route savent qu’ils trouveront un certain nombre d’informations sur une plaque d’immatriculation, comme le numéro SIV d’un véhicule ou les identifiants territoriaux, tous ne savent pas que les plaques d’immatriculation contiennent d’autres informations, comme par exemple leur code TPPR.
Rappel : qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation ?
Les plaques d’immatriculation sont des plaques métalliques ou en plastique affichant le numéro d’immatriculation du véhicule afin de faciliter l'identification du véhicule par les forces de l’ordre en cas d’infraction au code de la route constatée par le biais d’un radar notamment.
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Qu’est-ce que le Code TPPR ?
Le Code TPPR, ou Travaux Publics Plaque Réflectorisé, est le code délivré par le Ministère des Transports lorsqu’une plaque d’immatriculation est homologuée.
Ce Code spécifique est composé de 4 ou 5 chiffres, dont les deux premiers chiffres indiquent l’année d’homologation de la plaque d’immatriculation.
Le numéro TPPR d’une plaque d’immatriculation se situe :
- sur les plaques FNI sur la partie supérieure de la plaque d’immatriculation, à 40 mm du bord gauche de la plaque d’immatriculation
- sur les plaques SIV à 35 mm du bord droit de la plaque d’immatriculation soit vers le bas pour les plaques d’immatriculation sur une seule ligne, soit au-dessus de l’axe horizontal de symétrie pour les plaques sur deux lignes
- sur les plaques destinées aux cyclomoteurs, dans le coin supérieur gauche, à moins de 40 mm du bord de la plaque
Pourquoi le Code TPPR est-il important ?
Si le Code TPPR est important, c’est parce qu’il permet de justifier du fait que la plaque d’immatriculation a été fabriquée de manière à respecter le cahier des charges énoncé par le Ministère des Transports, et donc que la plaque est homologuée au moment ou elle est installée sur le véhicule.
Attention cependant car une plaque d’immatriculation peut faire l’objet d’une perte d’homologation si jamais celle-ci n’est pas installée correctement ou si les caractères utilisés lors de l’impression du numéro d’immatriculation ne sont pas conformes aux caractères définis par l’administration. Enfin, les usagers de la route doivent également garder à l’esprit qu’il est totalement interdit de modifier ou de personnaliser une plaque d’immatriculation, quelle qu’en soit la manière.
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