Les anciennes plaques d’immatriculation

C’est courant avril 2009 que le format des plaques d’immatriculation des véhicules terrestres à moteur a été changé en France. Alors que les anciennes plaques d’immatriculation étaient émises par l’intermédiaire du fichier national des immatriculations, à présent c’est le Système d’Immatriculation des Véhicules qui s’en charge. Celui-ci a été développé pour faire face à l’obsolescence du FNI, mais également dans le cadre d’une harmonisation européenne. Les propriétaires d’un ou plusieurs véhicules dotés d’anciennes plaques d’immatriculation ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour remplacer leurs plaques, à la suite d’une vente ou d’un déménagement. Les démarches ont été dématérialisées et elles s’effectuent en ligne depuis le téléservice mis à disposition par l’ANTS.

Tout savoir sur le Fichier National des Immatriculations

Depuis son entrée en vigueur en 1950, le Fichier National des Immatriculations a permis de créer plusieurs millions de plaques d’immatriculation. Au fur et à mesure des années, il a été réformé afin de s’adapter rapidement à la législation française puis à celle de l’Europe. Parmi les nombreux changements, on gardera en mémoire certains changements dans la couleurs des plaques d’immatriculations, comme le remplacement des plaques noires par une plaque blanche réflectorisée à l’avant et une plaque noire à l’arrière, l’ajout du bandeau européen puis du sigle F. Le format n’a quant à lui pas beaucoup évolué : une série de 2 à 4 chiffres, une paire de lettres et enfin, le numéro du département d’immatriculation.

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Pourquoi le FNI a-t-il été remplacé par le SIV ?

En dépit des nombreuses évolutions qui lui ont été apportées, le FNI a finalement donné des signes d’obsolescence au regard des attentes de l’Europe. En effet, comme ce fut le cas pour la signalisation, une volonté d’harmonisation des différents formats d’immatriculation a eu pour conséquence directe d’annoncer la fin du FNI. Après quelques ajustements, le Système d’Immatriculation des Véhicules a pris le relai courant 2015 afin de soulager les services préfectoraux, qui étaient totalement débordés. En effet, le SIV présente l’avantage de permettre à des tiers de réaliser, en totale autonomie, les démarches nécessaires pour immatriculer des véhicules neufs ou d’occasion. Depuis peu, les particuliers peuvent également réaliser les démarches de remplacement du certificat d'immatriculation en ligne.

Les anciennes plaques d’immatriculation sont-elles encore valables ?

Pour le moment, les véhicules dotés d’anciennes plaques d’immatriculation peuvent circuler en toute légalité si toutes les informations inscrites sur le certificat d'immatriculation sont correctes. En effet, en cas de déménagement, de modification du véhicule ou encore de changement de titulaire, il faudra demander une nouvelle immatriculation SIV. En l’absence de modification, il n’est pour le moment pas possible de demander un enregistrement dans le SIV. Néanmoins, cela pourrait être amené à changer, car le gouvernement a confirmé son souhait de voir disparaître les anciennes plaques d’immatriculation en 2020.

Que faut-il faire pour remplacer les anciennes plaques d’immatriculation ?

Le téléservice mis en place par l’ANTS permet également de faire une demande SIV pour un véhicule doté des anciennes plaques d’immatriculation. Si la procédure est la même que celle pour un véhicule doté du nouveau format de plaque, un changement majeur impacte le titulaire du certificat d’immatriculation : il faudra faire fabriquer une paire de plaques d’immatriculation avec un nouveau marquage, puis les faire installer sur le véhicule. Pas de panique, de nombreux établissements proposent ce type de prestation à des tarifs très abordables.

Contrairement aux anciennes plaques d’immatriculation, celles qui sont créées dans le SIV, ne permettent pas de personnalisation fantaisiste. De fait, les collectionneurs d’automobile ne pourront plus prétendre à des plaques d’immatriculation personnalisée qui correspondent au modèle du véhicule. De plus, il n’est plus possible d’évoquer un motif particulier pour voir une immatriculation attribuée changer, aussi même les conducteurs les plus superstitieux devront se faire une raison, car les véhicules immatriculés grâce au SIV conserveront leur numéro jusqu’à ce qu’ils soient détruits.

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