Changer ses plaques d'immatriculation : comment faire ?

De nombreuses raisons peuvent pousser un usager à devoir changer ses plaques d’immatriculation ou simplement à en exprimer l’envie. Mais tous les usagers de la route ne savent pas s’ils ont le droit de procéder à un changement de leurs plaques d’immatriculation sans prévenir l’administration, quels sont les changements qu’ils peuvent réaliser ou encore qui peut se charger de l’installation de leurs nouvelles plaques d’immatriculation sur leur véhicule.

AU SOMMAIRE :

Absence de plaque d'immatriculation à l'avant d'une voiture

Peut-on changer ses plaques d’immatriculation ?

Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009 pour les véhicules neufs et en octobre 2009 pour les véhicules vendus d’occasion immatriculés via l’ancien dispositif, les voitures bénéficient d’un numéro d’immatriculation valable à vie.

Les plaques portant un numéro d’immatriculation au format SIV peuvent légalement être changées sans que le conducteur n’ait besoin de réaliser des démarches auprès de l’administration puisque le numéro affiché sur les nouvelles plaques d’immatriculation doit être le même que celui inscrit sur les plaques au format SIV que le conducteur souhaite faire changer.

La seule démarche impliquant la remise d’un nouveau certificat d’immatriculation pour un véhicule et donc la remise d’un nouveau numéro SIV est en cas d’usurpation des plaques d’immatriculation. Le conducteur devra alors faire faire de nouvelles plaques comportant le nouveau numéro d’immatriculation attribué à son véhicule par l’administration.

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Pour quelles raisons légitimes un usager de la route peut-il être amené à devoir changer de plaque d’immatriculation ?

En dehors des cas d’usurpation de plaques d’immatriculation, les usagers de la route doivent changer leurs plaques d’immatriculation lorsque le propriétaire d’un véhicule immatriculé au format provisoire W garage reçoit son numéro d’immatriculation définitif.

Une fois que les plaques d’immatriculation comportant le numéro définitif de la voiture sont installées, les usagers de la route n’ont théoriquement plus besoin de faire changer leurs plaques d’immatriculation. Néanmoins, certaines situations peuvent pousser les conducteurs à faire remplacer leurs anciennes plaques d’immatriculation par de nouvelles plaques comportant le même numéro.

Exemple de format de plaque avec emplacement pour l'identifiant territorial

En cas de changement de l’identifiant territorial

En plus du numéro SIV, les plaques d’immatriculation doivent obligatoirement inclure un identifiant territorial que les usagers de la route peuvent changer comme ils l’entendent. Cet identifiant territorial se retrouve à l’extrémité de droite de la plaque d’immatriculation et se compose d’un rectangle bleu comprenant un numéro de département sur la partie inférieure du triangle ainsi que le logo de la région à laquelle appartient ce département sur sa partie supérieure.

Si le changement de l'identifiant territorial affiché sur une plaque d'immatriculation peut être réalisé sans que le conducteur n’ait besoin de contacter l’administration, l’interdiction d’ajouter des autocollants ou de modifier de toute autre manière sa plaque d’immatriculation font que la seule manière légale de procéder à ce changement est de demander la création de nouvelles plaques comportant un identifiant territorial différent de l’ancien.

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Si les plaques d’immatriculation sont abîmées et qu’elles sont devenues difficilement lisibles

L’article R317-8 du Code de la route indique que tous les véhicules motorisés en dehors des véhicules destinés aux travaux publics doivent être munis de deux plaques d’immatriculation fixées de manière à être inamovibles et entretenues de manière à assurer la bonne lisibilité des inscriptions qu’elles comportent.

Les usagers de la route ne respectant pas cette obligation de maintenir leurs plaques d’immatriculation parfaitement lisibles s’exposent donc à la remise d’une contravention de 4ème classe se traduisant par : 

  • une amende forfaitaire de 135 euros (minorée : 90 euros, majorée : 375 euros et dont le montant maximal peut atteindre jusqu’à 750 euros)
  • l’immobilisation du véhicule
  • la saisie et la confiscation de la voiture

Si un usager de la route s’aperçoit que ses plaques d’immatriculation ne sont plus dans un état permettant qu’elles restent inamovibles ou que le numéro d'immatriculation qu’elles affichent n’est plus correctement lisible, celui-ci ne doit pas hésiter à faire procéder au remplacement de ses plaques d’immatriculation dans les meilleurs délais afin de respecter parfaitement la législation en vigueur.

Certificat d'immatriculation, plaque, permis de conduire et certificat

Comment procéder au changement de ses plaques d’immatriculation ?

Lorsqu’un usager de la route commande des nouvelles plaques d’immatriculation auprès d’un garagiste, le forfait inclut généralement le retrait des anciennes plaques d’immatriculation ainsi que la pose des nouvelles plaques. Mais les conducteurs peuvent également procéder eux-même au changement de leurs plaques d’immatriculation, s’ils les ont commandées sur internet par exemple. Pour procéder au remplacement de leurs plaques d’immatriculation, les usagers de la route devront se munir, en plus de leurs plaques d’immatriculation nouvellement établies, d'une perceuse, d’une pince à riveter et de rivets.

Le propriétaire du véhicule devra d’abord percer les rivets des plaques d’immatriculation encore installées sur sa voiture afin de les désolidariser du véhicule. Il devra ensuite utiliser les anciennes plaques d’immatriculation comme gabarits afin de pré-percer les trous qui accueilleront les rivets sur les nouvelles plaques d’immatriculation. Une fois cette opération réalisée, le conducteur n’aura plus qu’à installer les nouvelles plaques à l’emplacement qui leur correspond en vérifiant qu’elles sont bien droites, à mettre les rivets dans les trous qui ont été préalablement percés puis enfin de fixer les rivets grâce à la pince à rivets.

Attention car la loi stipule clairement que les plaques d’immatriculation doivent être installées de façon à être inamovibles. Il est donc interdit de les fixer à l’aide de vis. Dans ce cas, l’usager de la route se verrait remettre une contravention de 4ème classe pour cause de circulation avec une plaque amovible, ce qui entraînera cette fois encore la remise d’une amende forfaitaire de 135 euros ainsi qu’une possible immobilisation du véhicule.

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