Les identifiants territoriaux des plaques d’immatriculation

Les identifiants territoriaux des plaques d’immatriculation font partie des différentes indications intégrées aux plaques d’immatriculation et introduites suite à l'entrée en vigueur du numéro SIV en France. Le propriétaire d’un véhicule est libre de choisir l’un des identifiants officiels afin de le faire apparaître sur ces deux plaques d’immatriculation. Ceux-ci doivent être identiques, car s’il existe une différence entre la plaque d’immatriculation avant et la plaque d’immatriculation arrière du véhicule, le propriétaire commet alors une infraction. De plus, au regard de la loi, il n’est pas possible de personnaliser des plaques d’immatriculation à l’aide d’un sticker.

Exemple de format de plaque avec emplacement pour l'identifiant territorial

Tout savoir les identifiants territoriaux des plaques d’immatriculation

Au-delà des changements liés aux formats des numéros ainsi qu’à la durée de leur attribution, le système d’immatriculation des véhicules a introduit un nouveau composant sur les plaques d’immatriculation : l’identifiant territorial. Cet élément dispose d’un format graphique variable, qui reprend le logo d’une des différentes régions de France, ainsi que le numéro d’un des départements rattaché à ladite région. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la présence de ce dernier n’est pas obligatoire pour que les plaques d’immatriculation d’un véhicule soient considérées comme étant homologuées.  

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Un choix libre, mais réglementé

Alors que l’ancien système d’immatriculation imposait aux propriétaires de véhicule la présence du numéro de département de leur lieu de résidence sur leur plaque, le SIV a apporté un peu de souplesse. En effet, si l’identifiant du véhicule est unique, le choix d’un identifiant territorial plutôt que d’un autre est totalement libre. Ainsi, même en habitant en Auvergne, un conducteur a la possibilité de faire apposer le logo de la Corse sur ses deux plaques. Cette flexibilité est très pratique lors d’un déménagement dans un autre département, voire même une autre région, car elle permet de ne pas avoir à jongler avec les susceptibilités de ses nouveaux voisins. En effet, difficile d’être identifié comme étant parisien lorsque l’on s’installe à Marseille...

Les deux plaques d’immatriculation doivent être similaires

Si le choix d’un identifiant territorial est libre, le code de la route reste néanmoins très clair sur ce sujet : l’identifiant territorial de la plaque d’immatriculation avant et celui de celle de l’arrière doivent être identiques. Dans le cas contraire, le titulaire du certificat d’immatriculation est en situation d’infraction. Ainsi, le Code de la route prévoit une sanction qui prend la forme d’une amende forfaitaire d’un montant de 90 euros. Cependant, cela n’entraîne pas de retrait de point ni d’immobilisation du véhicule. En cas de paiement tardif, une majoration est systématiquement appliquée.

Plaque d'immatriculation d'un véhicule dans une station service

Quelles sanctions en cas d’usage d’un sticker personnalisé ?

Alors que la plupart des agents de police et des gendarmes sont relativement tolérants en ce qui concerne l’utilisation de sticker personnalisé au lieu des identifiants territoriaux, la loi est cependant très claire à ce sujet. Pour être homologuées, les plaques d’immatriculation doivent être professionnelles et visibles. Aussi, on pourrait penser qu’une simple customisation n’entrave en rien ces aspects, à condition que l’intention soit bonne. Cependant, l’appréciation des forces de l’ordre quant à la personnalisation non homologuée des plaques d'immatriculation demeurait très subjective et la personnalisation de ces différents éléments reste tout de même punissable.

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En France, seuls les véhicules de collection disposent d’un régime dérogatoire en ce qui concerne le format graphique de leurs plaques d’immatriculation. Cela est lié à la prise en compte de la volonté de leurs prioritaires de préserver le caractère historique de leur véhicule. De fait, il est possible d’y apposer une plaque sur fond noir, qui correspond au précédent format utilisé pour immatriculer les véhicules français. Ces plaques disposent tout de même d’un numéro SIV, mais il n’y figure aucun identifiant territorial.

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