Jusqu’à combien de points perdus au maximum pour plusieurs infractions simultanées ?

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Conductrice faisant plusieurs infractions en voiture

Il n’est pas rare que des usagers de la route commettent plusieurs infractions simultanément lorsqu’ils ne respectent pas les règles du Code de la route. Or les infractions font également perdre des points sur le permis de conduire, et qu’il est tout à fait légitime de se demander jusqu’à combien de points les usagers de la route peuvent perdre en commettant plusieurs infractions en même temps.

Combien de points peut-on perdre en plusieurs infractions simultanées ?

Les usagers de la route ne commettent pas toujours des infractions au Code de la route uniquement l’une après l’autre, mais peuvent commettre plusieurs infractions en même temps. Or qui dit infraction au code de la route dit généralement perte de points sur le permis de conduire. Les usagers peuvent donc perdre un nombre de points important en une seule fois.

Cependant, les usagers de la route ne peuvent pas perdre plus de 8 points en une seule fois lorsqu’ils commettent plusieurs infractions simultanément. Les automobilistes qui ont 12 points sur leur permis de conduire au moment où ils commettent leurs infractions multiples auront toujours 4 points sur leur permis de conduire.

Attention cependant, car des infractions peuvent provoquer une annulation judiciaire du permis de conduire, et ceci même s’il reste des points sur le permis de conduire de l’usager de la route concerné.

Perte de points pour plusieurs infractions en période probatoire

En tant que jeunes conducteurs, les usagers de la route en période probatoire qui commettent plusieurs infractions, ceux-ci peuvent également perdre jusqu’à 8 points au maximum, ce qui signifie qu’ils peuvent perdre l’ensemble des points sur leur permis de conduire en fonction de la période de temps qu’ils ont passé en permis probatoire.

En effet, lors de la première année du permis probatoire, le conducteur n’a que 6 points sur son permis de conduire, et peut donc perdre l’ensemble de ses 6 points en une seule fois.

Le permis du conducteur en période probatoire sera alors invalidé et les usagers concernés devront repasser l’ensemble des épreuves du permis de conduire, à savoir l’examen du code de la route et l’examen pratique.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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