Les règles de la circulation alternée

Pour faire face aux pics de pollution dans les grandes agglomérations, les autorités françaises ont fait le choix de la valider officiellement les mesures visant à mettre en place une circulation alternée. Les règles de la circulation alternée permettent de limiter la circulation des véhicules en fonction de leur immatriculation. Seuls les véhicules légers, c’est-à-dire les voitures, les deux-roues et les scooters dotés d’un moteur essence ou diesel sont concernés par ces mesures. Cependant, il existe des exceptions qui permettent à certains usagers de se déplacer lorsque la circulation est alternée. Le non-respect des règles de la circulation alternée constitue une infraction au Code de la route qui est sanctionnée par une contravention de 2e classe.

La circulation alternée, qu’est-ce que c’est ?

En dépit des très nombreux reportages qui y sont consacrés, il n’est pas toujours aisé de comprendre les règles de la circulation alternée. Pourtant, cette mesure répond à une logique très simple. Les jours pairs, seuls les véhicules immatriculés en France dotés d’une plaque se terminant par un chiffre pair peuvent circuler.

Les jours impairs, la règle s’inverse afin de permettre une alternance entre les conducteurs. Si seule la ville de Paris y a, pour l’instant, eu recours afin de limiter les déplacements des usagers parisiens, mais aussi pour ceux résidant dans la petite couronne, la circulation alternée pourrait conquérir de nouveaux territoires. En effet, les variations climatiques ont pour conséquences d’augmenter la durée des épisodes de pollution de l’air.

Quels sont les véhicules concernés ?

Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux voitures, deux-roues et scooters qui fonctionnent avec un moteur essence ou au diesel. En effet, les véhicules GPL, hybrides et électriques sont non-polluants et de fait, leur utilisation n’est pas limitée lorsque la circulation est alternée. Cependant, les véhicules qui ne sont pas immatriculés en France ne sont pas concernés par la circulation alternée.

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Les exceptions et les alternatives

Bonne nouvelle, les véhicules transportant au moins 3 personnes dans le cadre du covoiturage peuvent également circuler et cela, peut importe leur plaque d’immatriculation. Les véhicules assurant des missions de service public, ceux assurant l’approvisionnement des populations, les engins de travaux publics ainsi que les véhicules de transport en commun, les taxis et les VTC pourront également circuler. Certains véhicules professionnels peuvent également bénéficier d’une autorisation exceptionnelle pour circuler alors qu’une mesure de circulation alternée est mise en place.

Les sanctions en cas de non-respect de la circulation alternée

Les conducteurs qui seraient tentés de ne pas respecter les règles de circulation alternée seront systématiquement sanctionnés. Dans ce cas, ils écoperont d’une contravention de 2e classe qui est assortie d’une amende forfaitaire de 35 euros. En principe, de nombreuses zones de contrôle sont implantées autour du périmètre où la circulation alternée est obligatoire. Cela a pour effet de dissuader les conducteurs qui tenteraient de passer au travers des mailles du filet.

Les usagers concernés par une mesure de circulation alternée peuvent s’informer sur les sites internet préfectoraux ainsi que sur ceux de grands médias nationaux. Généralement, un numéro dédié est également mis à disposition des conducteurs afin qu’ils puissent anticiper leurs déplacements. Pour l’Île-de-France, c’est l’arrêté interpréfectoral du 7 juillet 2014 qui fait office de texte de référence lorsqu’il est question de circulation alternée.

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