Dans le cadre de l'établissement d'une nouvelle immatriculation, son coût de fabrication est étroitement lié à différentes taxes, dont la taxe régionale. Cette taxe équivaut à la ligne Y1 qui se trouve sur le certificat d'immatriculation. Tous les usagers possédant un véhicule, qu’ils soient expérimentés ou qu’ils viennent tout juste d’obtenir leur permis de conduire, doivent faire immatriculer leur véhicule, et peuvent donc être amenés à devoir payer la taxe régionale, dont le montant dépend directement de la région où la nouvelle immatriculation a été délivrée.
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Fonctionnement de la taxe régionale de la carte grise
Le coût de cette redevance est déterminé en tenant compte de la puissance fiscale du véhicule. Cette dernière est calculée en fonction du nombre des chevaux fiscaux, ainsi que par le nombre d'années du véhicule. Lorsque la voiture a moins de 10 années de mise en circulation, son propriétaire devra s'acquitter du paiement du palier le plus haut de cette taxe. Si le véhicule a plus de 10 ans, le prix de la taxe régionale sera réduit de moitié. Il en est de même pour les motos, et ceci peu importe la date de leur mise en circulation.
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Cas particuliers
La taxe régionale n'est pas appliquée dans les situations suivantes :
- lors d'une modification du lieu d'habitation
- lors d'une modification d’état matrimonial
- lors de l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation après une usurpation
- lorsque le numéro d’immatriculation est converti dans le nouveau système d’immatriculation (depuis avril 2010)
- lors de la correction d'une anomalie de saisie
- pour les véhicules à destination de l'administration ou des services militaires
- pour les véhicules qui font l'objet d'une immatriculation à Mayotte
Valeur de la taxe régionale
Chaque année, le taux qui s'applique au cheval fiscal est déterminé par les régions. Ainsi, en fonction du lieu d'habitation de l'usager, le montant de la taxe régionale pour un certificat d'immatriculation peut varier, et c’est en indiquant son domicile que l’usager saura quel taux sera appliqué sur sa carte grise puisque le taux varie selon les régions et les années.
Voici un tableau récapitulatif des montants mis en place pour l'année 2023 :
Afin de promouvoir l'acquisition de véhicules "verts", de nombreuses régions offrent une exonération complète de cette taxe lors de l’établissement de la carte grise.
La puissance fiscale
Depuis l'été 1998 en France, c'est l'article 62 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 qui détermine le mode de calcul de la puissance fiscale d'un véhicule. C'est grâce à la formule suivante : Puissance Fiscale = ( Émission de dioxyde de carbone (C02 - ligne V.7 sur le certificat d'immatriculation) : 45) + (Puissance du moteur (1 ch = 0,736 kW) : 40)1,6, qu’il est possible de déterminer le nombre de chevaux fiscaux d’une voiture.
Dans le cadre du SIV, la taxe régionale devra être cumulée aux autres coûts additionnels, comme la taxe carbone, la taxe de gestion du certificat d’immatriculation ou encore la taxe parafiscale, afin de déterminer le coût définitif de la création d'un certificat d'immatriculation pour leur véhicule.
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