La puissance administrative des véhicules, ou chevaux fiscaux

Combien de conducteurs savent faire la différence entre la puissance administrative, la puissance moteur et la puissance réelle d'une automobile, en dehors des passionnés de mécaniques ? Pourtant, la puissance administrative des véhicules est une notion importante, qui a longtemps servi à déterminer le montant de la taxe relative au certificat d'immatriculation ainsi que celui de la vignette auto. À l'heure actuelle, le calcul de la puissance administrative d'un véhicule a toujours un impact sur le coût d'émission d'un certificat d’immatriculation, mais il est également pris en compte par les compagnies d'assurance. Ainsi, contrairement à la puissance réelle d'un véhicule, qui est une caractéristique moteur, la puissance administrative est un indice fiscal.

Tout savoir sur la puissance administrative des véhicules

Si depuis juillet 1998, la puissance administrative des véhicules est calculée en tenant compte de la valeur normalisée d'émission de dioxyde de carbone (CO2) et de la puissance maximale du moteur en kilowatts (kW), cela n'a pas toujours été le cas. En effet, d'après la circulaire du 23 décembre 1977, qui est entrée en application le 1er janvier 1978, le calcul de puissance fiscale prenait en compte d'autres valeurs. Auparavant, le calcul du nombre de chevaux fiscaux s’appuyait sur le type de carburant, la cylindrée moteur ainsi que le type de transmission. Ainsi, durant plusieurs décennies, les véhicules dotés d'un moteur diesel ont été particulièrement avantagés alors qu'ils sont bien plus polluants.

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À quoi sert la puissance administrative des véhicules ?

La puissance administrative, qui est aussi appelée puissance fiscale, est en réalité une unité administrative. Cette dernière a été mise en place afin de faciliter le calcul de la taxe sur l'immatriculation des véhicules. Aussi, elle concerne tous les conducteurs qui font l'acquisition d'un nouveau véhicule, puisqu'elle intervient au moment de l'édition de la nouvelle carte grise. Idéalement, il s'agit avant tout d'une contribution permettant de faire participer les conducteurs aux finances de l’État. Au même titre que la plupart des taxes son application est très controversée, la plupart de ses détracteurs affirmant que le calcul actuel s'appuie sur des bases peu fiables.

Comment calcule-t-on les chevaux fiscaux d'une automobile ?

La puissance administrative d'un véhicule est obtenue en réalisant un calcul à partir des valeurs liées à la puissance réelle et les émissions de monoxyde de carbone. Pour obtenir ces deux valeurs, des mesures sont réalisées dans le cadre de procédures très strictes. Le déroulement de ces derniers est encadré par la loi afin d'éviter toute tentative de falsification. Malheureusement, certains scandales comme le récent scandale Volkswagen ont mis à mal la fiabilité des mesures de ces polluants.

Demande de certificat d'immatriculation

Quelles sont les différences entre la puissance fiscale et la puissance réelle ?

Contrairement à la puissance administrative, la puissance réelle est étroitement liée au fonctionnement mécanique d'un véhicule à moteur. En effet, elle est calculée en multipliant le couple moteur par la vitesse angulaire du vilebrequin. Le résultat obtenu est alors exprimé en watts. Par ailleurs, la puissance réelle maximale, qui est exprimée en kW, est indiquée au niveau du repère P3 sur les certificats d'immatriculation.

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Les propriétaires des véhicules qui ne souhaitent pas se lancer dans des calculs complexes peuvent accéder facilement aux informations liées à la puissance administrative de leur véhicule. Au même titre que le numéro de châssis ou la date de la première immatriculation, la puissance fiscale fait partie des informations qui figurent sur le certificat d'immatriculation. Dans les faits, il suffit de consulter le verso du certificat puis de localiser le repère P6 afin de prendre connaissance de cette information.

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