Les voies de bus sont, comme les pistes cyclables, des voies de circulation réservées aux seuls véhicules de transport en commun. Pourtant, le Code de la route tolère que certains usagers spécifiques empruntent ce type de voie, notamment les taxis, les cyclistes ou encore les véhicules d’intérêt général.
Une voie de circulation réservée
La voie de bus, aussi connue sous le nom de couloir d’autobus, est une portion de la chaussée réservée à la circulation de cette catégorie de véhicules. Comme les pistes cyclables, cet aménagement routier est matérialisé directement sur le sol. Généralement, une bande blanche peinte ou en ciment est apposée sur la chaussée afin de délimiter une séparation entre les voies de circulation ordinaire et le couloir d’autobus. Pour renforcer sa visibilité auprès de tous les usagers, le terme BUS y apparaît également en lettres capitales de couleur blanche.
Un accès réglementé
Si l’on se base sur l’article R412-7 du Code de la route, qui décrit les modalités d’utilisation des voies de circulation réservées, l’accès au couloir d’autobus est strictement interdit aux autres types de véhicules. En effet, ces voies ont été aménagées dans les grandes agglomérations afin de faciliter le déplacement des bus. L’objectif principal est de limiter les retards liés aux embouteillages qui impactent très lourdement les lignes de transports en commun. Cependant, le fait de franchir une voie d’autobus est tout à fait possible pour les piétons, les cycles, les deux-roues ou encore les automobiles durant leur parcours.
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Quelques cas de tolérance
En France, il existe quelques cas de tolérance à l’égard de certains usagers, qui leur permettent de circuler au sein du couloir d’autobus, et notamment :
- les taxis
- les cyclistes
- les véhicules d’intervention
Les taxis peuvent emprunter les voies de bus, même si aucune réglementation ne l’officialise. Il s’agit d’une tolérance administrative qui s’applique à ces véhicules à condition que ceux-ci soient clairement identifiables. Cependant, elle ne s’applique pas aux véhicules privés avec chauffeur ni aux motos taxis, car ils sont banalisés.
Lorsqu’un panneau de signalisation représente un vélo non barré à l’entrée d’une voie de bus, celle-ci est accessible aux cyclistes. Dans ce cas, l’aménagement de la voie devra permettre le dépassement des vélos par les autobus en toute sécurité.
D’après l’article R432-2 du Code de la route, il est également possible pour les véhicules d’intérêt général d’emprunter les couloirs d’autobus à condition qu’ils utilisent leurs avertisseurs spéciaux. Cette tolérance est appliquée dès lors que l’urgence de la mission le requiert et offre une facilité de passage.
Les sanctions
Lorsqu’un automobiliste ou un motard circule sur une voie de bus, il commet une infraction au Code de la route. En cas de contrôle de police, il encourt une contravention de 4ème classe. Celle-ci se matérialise au travers d’une amende de 135 euros, mais n’entraîne aucun retrait de point sur le permis de conduire. Peu de conducteurs le savent, mais ce type d’infraction peut également être constaté par un dispositif de vidéo-verbalisation.
Le stationnement sur un couloir d’autobus est également sanctionné, car il est considéré comme étant une infraction au stationnement gênant.
Aussi, lors d’un trajet au sein d’une agglomération, il est essentiel pour chaque conducteur de rester attentif à la signalisation horizontale et verticale. Cela lui permettra de rapidement identifier les voies de bus, les pistes cyclables et de distinguer les éléments de signalisation (panneaux, feu tricolores...) qui s’adressent à la catégorie de véhicule qu’il utilise.
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