Le plan “certification qualité de l’air” ou “Crit’air”, a été mis en place le 15 janvier 2017. Il s'agit d'un programme ayant pour vocation de délivrer à chaque véhicule une certification sur ses émissions de gaz nocifs en fonction de différents critères, comme son âge ou le carburant qu’il utilise. Il est nécessaire de connaître le fonctionnement du programme “Crit’Air” pour l’ensemble des candidats au code de la route, qui seront potentiellement soumis à ses restrictions dans un avenir proche.
Qu’est-ce que les vignettes “Crit’Air” ?
Véritables icônes du programme “Crit’Air”, les vignettes antipollution ont été mises en place afin de permettre une identification simple et rapide des véhicules les moins polluants autorisés à rouler dans les zones à circulation restreinte.
Les vignettes “Crit’Air” permettent de diviser les véhicules motorisés en 6 catégories distinctes, qui vont de la catégorie 0 à la catégorie 5 :
- catégorie 0 : cette catégorie comprend tous les véhicules ne rejetant aucun gaz nocif, comme les voitures électriques et les voitures à hydrogène.
- catégorie 1 : cette catégorie regroupe tous les véhicules à essence datant d’après le 1er janvier 2011
- catégorie 2 : cette catégorie regroupe tous les véhicules à essence datant de 2006 à 2010 et les véhicules diesel datant d’après le 1er janvier 2011
- catégorie 3 : cette catégorie regroupe tous les véhicules à essence datant de 1997 à 2005 et les véhicules diesel datant de 2006 à 2010
- catégorie 4 : cette catégorie regroupe tous les véhicules diesel datant de 2005 à 2001
- catégorie 5 : cette catégorie regroupe tous les véhicules diesel datant de 2001 à 1997
Les véhicules ayant reçu une vignette d’une catégorie haute pourront recevoir une interdiction de circuler lors de futurs épisodes de pics de pollution, comme c’était le cas au début de l’année 2017, alors que les véhicules de catégories inférieures pourront circuler en toute liberté. Il est cependant important de noter que cette mesure ne s’applique pas aux véhicules porteurs d’une carte de stationnement pour personnes handicapées, qui restent autorisées à circuler en toutes circonstances.
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Quels véhicules circulant dans les zones de circulation restreinte sont concernés ?
Cette mesure s’applique à l’ensemble des véhicules motorisés circulants dans les zones de circulation restreinte. Sont donc concernés par cette mesure non seulement les automobiles, mais également les camions, autobus ainsi que les motos et cyclomoteurs.
Où les vignettes sont-elles obligatoires ?
Les vignettes antipollution “Crit’Air” ont été mises en place à Paris dès le 1er Juillet 2016. Depuis, d’autres municipalités, comme celles de Grenoble, Lille, Lyon et Strasbourg, utilisent les vignettes Crit’Air pour définir quels véhicules sont autorisés à circuler durant les pics de pollution. La mesure Crit’Air devrait progressivement être adoptée dans toutes les grandes agglomérations de France.
Où obtenir sa vignette et comment l’utiliser ?
Les commandes de vignettes antipollution sont ouvertes depuis le 1er juillet 2016 sur le site www.certificat-air.gouv.fr . Pour obtenir sa vignette, le conducteur doit payer une redevance de 3,70€ ainsi que l’affranchissement postal, pour un total de 4,18€.
Une fois obtenue, la vignette antipollution doit être apposée sur la partie inférieure droite du pare-brise avant, et à l’intérieur du véhicule, afin d’être facilement vue et identifiée par les agents de contrôle.
Obligation et sanction
L’apposition d’une vignette antipollution sur le pare-brise des véhicules est obligatoire dans les zones de circulation restreinte depuis le 1er juillet 2017. En effet, l’État a mis en place un renforcement des sanctions contre les usagers de la route circulant dans les zones de circulation restreinte ou les zones de circulation alternée sans posséder de vignette Crit’air.
En cas de contrôle, les usagers circulant dans l’illégalité recevront une amende de 68 € pour les deux-roues et les automobiles, et une amende de 135 € pour les camions et les autobus.
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