La vignette de contrôle technique est un carré autocollant qui révèle des informations concernant le dernier contrôle technique réalisé sur une automobile. Elle est délivrée à la fin d’une visite technique périodique, d’une contre-visite ou d'une visite technique complémentaire. Savoir ce qu’est la vignette de contrôle technique est nécessaire à tous les candidats suivant l’offre code de la route d’Ornikar.
À quoi sert la vignette du contrôle technique ?
Une fois le contrôle technique réalisé, le contrôleur doit positionner "immédiatement par tout moyen adapté" la vignette du contrôle technique sur le pare-brise du véhicule (si celui-ci en possède un). De plus, comme l'énonce clairement l'Arrêté du 18 juin 1991, si une ancienne vignette se retrouve déjà sur le pare-brise, le contrôleur devra la retirer et la détruire afin de la remplacer par la vignette à jour. Certains véhicules spécifiques, comme les véhicules de collection, ne sont cependant pas concernés par l'apposition de cette vignette à la fin du contrôle technique.
Cette vignette prouve que l’examen des éléments mécaniques du véhicule a bien été réalisé, et permet également d’indiquer si ce dernier s'est déroulé sans encombres. Il n’est pas possible de tricher et, pour obtenir le fameux autocollant, il est parfois nécessaire de se présenter à une contre-visite, à l’issue de laquelle le précieux justificatif sera apposé sur le pare-brise si tout est en ordre.
🚦 Consultez la définition complète du contrôle technique 🚦
Lorsqu’elle est apposée sur un véhicule, cette vignette atteste de son bon fonctionnement tant au niveau mécanique qu’au niveau écologique. Son objectif premier est de diminuer le nombre de véhicules jugés trop polluants ou dont le mauvais état de fonctionnement augmente les risques d’accident de la route.
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Les informations qui se trouvent sur la vignette du contrôle technique
Pour permettre un contrôle visuel rapide, même si le véhicule est stationné, il est possible de trouver les informations suivantes sur la vignette de contrôle technique :
À l’issue d’une visite technique validée
- le mois et l’année du contrôle
- la limite de validité du visa
- le numéro de la vignette
À l’issue d’une contre-visite validée
- le mois et l’année du contrôle
- la limite de validité du visa
- le numéro de la vignette
À l’issue de la visite technique complémentaire qui est obligatoire pour certains véhicules
- le mois et l’année du contrôle
- le délai limite de présentation au contrôle
- le numéro de la vignette
Comme pour le papillon vert d’assurance, la vignette de contrôle technique est collée à l’intérieur du véhicule, côté recto visible de l’extérieur et sur la partie inférieure droite du pare-brise. Par contre, cette dernière n’a aucune valeur légale et ne permet pas de prouver aux forces de l’ordre que le contrôle technique a bien été réalisé. En effet, c’est le timbre qui sera collé sur le certificat d’immatriculation du véhicule qui confirme ou non, la validité du passage dans un centre agréé.
Sanctions
C’est l’arrêté du 18 juin 1991 ainsi que le Code de la route qui fixent les modalités et sanctions lors d’un contrôle routier. En fonction de la situation, diverses sanctions sont possibles :
- L'absence d'affichage de la vignette du contrôle technique elle-même ne peut donner lieu à aucune sanction, à condition que l'usager soit en mesure de présenter un justificatif certifiant que son contrôle technique est à jour (procès-verbal du contrôle technique ou timbre apposé sur le certificat d'immatriculation).
- Dans le cas où le contrôle technique n’a pas été effectué et que la date indiquée sur la vignette est passée, il s'agit alors d'un défaut de contrôle technique. Au même titre que le défaut de contre-visite, cela représente une infraction envers le Code de la Route, qui est sanctionnée par une amende de 4ème classe dont le montant varie entre 135 € et 750 €.
- Si aucune vignette de contrôle technique n’est apposée sur le pare-brise du véhicule et que le conducteur n’est pas en mesure de présenter le certificat d'immatriculation du véhicule ou le procès-verbal de contrôle technique, la sanction est une contravention qui peut s’élever de 135 € à 750 € selon les cas. S’il s’agit d’un oubli, le titulaire du certificat d'immatriculation dispose de 5 jours pour la présenter aux autorités compétentes afin de prouver sa bonne foi.
- Enfin, lorsque la vignette du contrôle technique apparaît sur le pare-brise d’un véhicule, mais que le conducteur ne possède ni le certificat d'immatriculation du véhicule ni justificatif fourni de contrôle technique établi par un professionnel agréé, il risque également d’écoper une contravention de 4ème classe. Comme pour le cas précédent, il est possible d’apporter la preuve de sa bonne foi sous 5 jours.
Pour éviter de surcharger son pare-brise, le propriétaire d’un véhicule devra systématiquement remplacer la vignette de contrôle technique afin que seule la dernière soit collée. Il est également conseillé de détruire la vignette de contrôle technique périmée afin d’éviter qu’elle ne soit reproduite.
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