Comme pour de nombreuses autres démarches administratives, les usagers de la route qui doivent réaliser des démarches associées au permis de conduire doivent remplir certains formulaires CERFA spécifiques. Les formulaires CERFA associés aux démarches du permis de conduire sont le CERFA N°14948*01, le CERFA N°14882*01 ainsi que le CERFA N°14880*02.
Le formulaire CERFA de demande de permis de conduire européen
Le formulaire CERFA N°14948*01 référence 06 est le formulaire de demande de permis de conduire de l’Union européenne. L’objectif de ce formulaire CERFA est de recueillir l’ensemble des données permettant d’éditer, suite à la réussite à l’examen du permis de conduire, un permis de conduire au format sécurisé.
Le formulaire CERFA de renouvellement du permis
Le formulaire CERFA N°14882*01 est destiné à la demande de renouvellement du permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après une annulation, une suspension ou une invalidation du permis de conduire.
Ce formulaire CERFA doit être correctement rempli et doit accompagner toutes les demandes de permis de conduire dans le cadre de la perte du permis de conduire, de son vol ou bien de la détérioration du permis de conduire ayant eu lieu dans un pays non européen. Pour réaliser cette demande, vous devez vivre dans le pays non européen où vous souhaitez réaliser votre demande de renouvellement de permis de conduire depuis au moins 18 mois.
Le formulaire CERFA d’avis médical
Le formulaire CERFA N°14880*02 est le formulaire CERFA que les usagers de la route doivent remplir avant de réaliser une visite médicale en lien avec le passage du permis de conduire. Comme pour tous les formulaires CERFA, le candidat doit veiller à ce que les informations qui ont été renseignées dans ce formulaire CERFA sont exactes avant de l’intégrer à sa demande de visite médicale.
{{cta-title-code}}
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
