Hériter d'un véhicule motorisé : quelles sont les démarches à réaliser ?

Si recevoir un héritage suite au décès d’un proche est toujours un moment difficile à passer, les héritiers ne doivent pas oublier qu’ils devront réaliser certaines démarches afin de mener la succession à son terme. Et cela est d’autant plus vrai si des véhicules font partie des biens légués, car les démarches à réaliser peuvent fortement varier en fonction de ce qu’il doit advenir du véhicule.

AU SOMMAIRE :

Cle d'une automobile donnee suite a une succession

Différentes démarches à réaliser en fonction du futur du véhicule

Les légataires ayant reçu un véhicule motorisé dans le cadre d’une succession devront réaliser certaines démarches, qui diffèreront en fonction de ce qu’ils comptent faire du véhicule.

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Si les héritiers décident de garder le véhicule reçu en héritage

Si le ou les héritiers décident de conserver le véhicule motorisé qu’ils ont reçu en héritage, ceux-ci devront réaliser différentes démarches en fonction de leur statut, ou encore du nombre d’héritiers.

Si l’héritier est l’époux survivant

Lorsque dans un couple marié, l’un des deux époux décède, la question de la transmission au second époux des véhicules motorisés qui appartenaient au défunt dépendra principalement du régime sous lequel s’étaient marié les deux individus :

  • pour les couples mariés sous le régime de la communauté, le certificat d'immatriculation pourra être mis au nom de l’époux vivant
  • pour les couples mariés sous le régime de la séparation des biens, la transmission du véhicule se déroulera dans le cadre de la succession. L’héritier devra donc faire réaliser un changement de nom sur le certificat d'immatriculation

Usager de la route lisant les documents administratifs de son vehicule

S’il ne reste qu’un seul héritier autre qu’un époux

Si un héritier unique autre qu’un conjoint se retrouve seul bénéficiaire du véhicule, celui-ci devra également faire changer le nom sur le certificat d'immatriculation au profit du sien. Si jamais plusieurs héritiers étaient concernés par cet héritage mais que tous se désistent au profit d’un seul héritier, le nouveau propriétaire devra alors joindre les lettres de désistement des autres héritiers parmi les pièces du dossier.

Si plusieurs héritiers se partagent le véhicule

Si plusieurs héritiers décident ensemble de conserver le véhicule, ils devront faire réaliser un changement de nom sur le certificat d'immatriculation, qui devra comporter les noms et prénoms de tous les cotitulaires.

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Si les héritiers décident de ne pas garder le véhicule reçu en héritage

Si jamais le ou les héritiers faisaient le choix de ne pas garder le véhicule reçu en héritage, ils devraient tout de même réaliser un certain nombre de démarches, toujours en fonction de ce qu’ils comptent faire du véhicule concerné.

Les héritiers font le choix de vendre ou de donner le véhicule à un tiers

Si les héritiers font le choix de revendre le véhicule motorisé qu’ils ont reçu en héritage ou de le revendre à un tiers, plusieurs cas de figure se présenteront alors à eux :

  • L’ancien propriétaire est décédé depuis moins de 3 mois :

Si le décès de précédent propriétaire du véhicule motorisé date de moins de trois mois et que ses héritiers décident de vendre ou de donner le véhicule à un autre usager, ils n’ont pas besoin de faire changer le nom sur le certificat d'immatriculation. Ils devront néanmoins réaliser les différentes démarches nécessaires pour mener à bien une cession de véhicule.

  • Le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du propriétaire précédent

Si le décès du propriétaire précédent remonte à plus de trois mois et si ses héritiers ne se sont pas servis de son véhicule depuis son décès, ceux-ci n’auront pas non plus besoin de faire changer le nom sur le certificat d’immatriculation avant la cession, à condition de pouvoir prouver que le véhicule n’a pas circulé.

Dans tous les autres cas de figure, les héritiers devront demander un nouveau certificat d’immatriculation avant de pouvoir vendre ou céder le véhicule.

Conducteur remettant les cles de son vehicule suite a une vente

Le véhicule est destiné à la casse

Si des héritiers ayant reçu un véhicule motorisé dans le cadre d’une succession font le choix de faire détruire le véhicule, ceux-ci n’auront pas besoin de faire modifier le certificat d’immatriculation préexistant. Ils devront cependant remettre aux démolisseurs d’un centre agréé l’ensemble des papier permettant la réalisation de la destruction du véhicule, comme le Cerfa n° 15776*01, le certificat d’immatriculation original ainsi qu’une attestation rédigée par un notaire certifiant que le véhicule envoyé pour être détruit fait bien partie des biens légués suite à un décès.

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